LES FAUX ENSEIGNANTS
La crise sévissant, depuis
2016, dans les activités divinatoires suscite actuellement un important
développement des offres d’enseignement de l’astrologie à distance. L’éducation
nationale se mue, à son corps défendant, en protectrice de l’astrologie et des
astrologues.
L’église
catholique, chargée par les rois de France, notamment Charles IX par l’édit de
Blois de censurer l’astrologie judiciaire dans les publications, devenait aussi
paradoxalement le refuge des astrologues. C’est ainsi que Jean Baptiste Morin,
protégé par Guillaume du Vair, nommé ministre de la justice par Louis XIII, se
faisait tonsurer à Paris, le 02 avril 1616, de retour de son voyage en
Transylvanie –time linede JB Morin par Guillaume des Aubéries du Collège de France-.Devenu membre du clergé, Morin se livrait alors à la
rédaction de son Astrologia Gallica, dont la parution de son vivant fut
compromise par son affrontement en 1649 avec l’astronome savant Pierre
Gassendi, prévôt de Digne –président de juridiction royale-, enseignant lui
aussi au Collège de France. Afin d’obtenir la somme de 20 000 livres de
l’époque du cardinal Mazarin. Morin trahissait ses anciennes relations, pour
obtenir cette somme, notamment Joseph Gauthier prieur de la Valette
correspondant du Pape. Lequel Joseph Gauthier, par testament moral établi avant
son décès, demandait à Pierre Gassendi de révéler publiquement dans un livre la
vérité sur les activités trompeuses de Morin.
L’administration
de l’éducation nationale remplace désormais l’église catholique en accordant
une protection, apparente, aux astrologues. Ainsi les demandes de sanctions
adressées aux directeurs des DS DEN, dans les académies Françaises, contre les
faux astrologues enseignants, sont systématiquement adressées aux services
départementaux de la DDPP, direction de la protection de la population, sous
l’autorité des préfets. Les DS DEN se déclarent incompétentes pour traiter les
cas signalés. Les agents des services de la répression des fraudes refusent
d’engager les procédures, prévues, et appropriées, relativement aux fausses
qualités et droits allégués, dans leurs prestations, par les faux enseignants
astrologues, en application du f) du 2e de l’article L.121-2 du code
de la consommation. La population n’est pas protégée des prestations trompeuses
des astrologues «enseignants». Les recteurs sont responsables du contenu des
adresses internet diffusés par les astrologues, au titre du contrôle préalable
de la publicité des «enseignements» à distance en application des articles
L.471-1 et L.471-3 du code de l’éducation, L.731-14 consommation –plus codifié- :
Les dispositions du présent chapitre sont applicables à tous les
organismes ou établissements d'enseignement
Toute publicité doit faire l'objet d'un dépôt
préalable auprès du recteur. La publicité ne doit rien comporter de nature à
induire les candidats en erreur sur la culture et les connaissances de base
indispensables, la nature des études, leur durée moyenne, les diplômes et les
emplois auxquels elles préparent.
Aucune publicité ne peut être mise en œuvre pendant le
délai de quinze jours qui suit le dépôt. Pendant ce délai, le recteur doit
transmettre aux services de la concurrence, de la consommation et de la
répression des fraudes les publicités qui lui paraissent en infraction avec
l'article L. 731-14.
Il n'est pas dérogé aux dispositions du code de la
consommation relatives à la publicité et de l'article 313-1 du code pénal.
Dispositions méconnues, le
code de l’éducation sanctionne directement le démarchage à domicile des
consommateurs, par les astrologues «enseignants» aux articles L et R471 et
suivants du code de l’éducation.
Il est interdit d'effectuer des actes de démarchage ou
de mandater des démarcheurs pour le compte
d'organismes d'enseignement.
Constitue l'acte de démarchage le fait de se rendre au
domicile des particuliers ou sur les lieux de travail pour provoquer la
souscription d'un contrat d'enseignement.
L.471-4
L’usage de Skype est
considéré comme un moyen technique de démarchage à domicile du consommateur.
Ainsi que l’équivalent d’un enseignement dit «sur place». La consultation des
adresses internet des astrologues aussi.
Le fait de méconnaître les dispositions du présent
chapitre est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer,
pour une durée de cinq ans au plus, l'interdiction de diriger et d'enseigner
ainsi que la fermeture de l'établissement.L.471-5
Une disposition du code de
l’éducation sanctionne les contenus des adresses internet des astrologues aux
prétentions enseignantes, «à distance». Il s’agit du second alinéa de l’article
R.471-5
Les
organismes privés d'enseignement à distance ne peuvent procéder au dépôt de
toute publicité qu'après la date à laquelle ils peuvent légalement exercer leur
activité. R.471-5 alinea2
Ce texte signifie, que les
contenus des adresses internet des astrologues aux prétentions enseignantes
doivent faire l’objet préalablement d’une déclaration aux recteurs des
académies dont ces astrologues relèvent
Les établissements privés d'enseignement sur place ne
peuvent procéder au dépôt de toute publicité qu'après l'expiration du délai
dont disposent les autorités compétentes pour faire opposition à la déclaration
de leur ouverture conformément aux dispositions des articles L. 441-1 à L.
441-4, L. 441-5 à L. 441-9, L. 441-10 à L. 441-13 et L. 731-1 à L. 731-11. R471-5 alinea1.
Les sanctions sont de deux
ordres.
Les astrologues aux
prétentions enseignantes ont l’obligation de se déclarer. Ils s’en dispensent
pour des motifs essentiellement fiscaux. Frauder le fisc. Il en résulte une
activité d’enseignement d’apparence. Des astrologues se prétendent enseignants
sans avoir l’autorisation d’enseigner. Cela se sanctionne de deux manières.
1-D’une part il existe la
contravention de 5e classe de 1 500€ de l’article R.471-7 éducation,
avec ses condamnations complémentaires d’interdiction cumulatives.
Sans préjudice des peines plus graves prévues par
l'article L. 471-5, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la
cinquième classe le fait, pour toute personne, d'enfreindre les dispositions
des articles R. 471-5 et R. 471-6
.
L’article R.471-6
distingue les enseignements sur place des enseignements à distance, par émail
pour le dépôt des contenus publicitaires.
Le délai de prescription est
d’une année. Par exemple vous succombez aux arguments de Mme Nguyen selon
lesquels son astrologie humanitaire est labellisée FDAF. Puis 6 mois plus tard
vous découvrez que ce label n’existe pas, puisque la FDAF ne produit pas sa
certification légale. Vous demandez à Mme Nguyen de rembourser le prix de son
astrologie, celle-ci refuse. Envoyez une lettre « d’information »
relatant les faits au Procureur de la République de Bordeaux en mentionnant en
référence la contravention de 5e classe de l’article R.471-7
éducation. Afin que le procureur adresse l’affaire au tribunal de police lequel
convoquera Mme Nguyen pour s’expliquer sur cette contravention.
2- D’autre part vous
disposez aussi de l’article L.471-5, déjà cité, du code de l’éducation
réprimant l’infraction de la publicité relative au contenu de l’adresse
internet de Mme Nguyen. Vous disposez d’un
délai de prescription plus long, 3 ans. Il n’est pas nécessaire de vous
constituer partie civile pour ce délit en engageant des frais d’avocat
inutiles. Demandez au procureur de Bordeaux d’informer sur cette infraction
délictuelle. Ce texte vous permet aussi d’obtenir la fermeture de l’adresse
internet de Mme Nguyen ainsi que son interdiction d’astrologuer
« l’enseignement » des planètes pendant 5 ans.
3-Subsidiairement il reste
aussi la procédure fiscale. Mésaventure survenue à Bordeaux à l’astrologue
Gilles Verriez en mai 1997. Afin d’obtenir une déduction fiscale intégrale,
Gilles Verriez, adhérent FDAF proposant ses prestations actuelles à l’agape de
Paris, soutenait y avoir droit en qualité d’enseignant de l’astrologie. La cour
administrative d’appel de Bordeaux déboutait cette prétention aux motifs
suivants :
«Considérant que M. VERRIER déclare exercer l’activité
de professeur d’astrologie; qu’une telle activité ne relève ni de l’enseignement
scolaire ni de l’enseignement universitaire et n’a pas davantage d’objet
professionnel ou artistique, contrairement à ce que soutient le requérant;
qu’elle n’est, dès
lors, pas au nombre de celles que les dispositions précitées de l’ article 261
du code général des impôts exonèrent de la taxe sur la valeur ajoutée.»
La FDAF déclarée en 1996,
contrairement à ses affirmations, n’intervenait pas pour faire reconnaître
l’enseignement de l’astrologie. Ni non plus le Cedra, ni le RAO.
Ayez le réflexe, lorsque vous
lisez une proposition d’enseignement de l’astrologie, de demander à son auteur
de vous adresser la copie de son autorisation d’enseigner, délivrée par un
recteur du réseau européen de l’enseignement. Adressez-vous ensuite au recteur,
ou au DS DEN de votre académie de résidence, afin de savoir si cette
autorisation est valide. Il est habituel de voir circuler de fausses
autorisation à en tête des académies de Lyon, Paris etc…Les astrologues sontpassés maîtres dans l’art de fabriquer des faux papiers. Lisez le cas des fauxpapiers d’identité de l’astrologue Catherine Lyr de Paris à titre d’exemple.
«L’enseignement» de l’astrologie
ne figure pas au nombre des matières listées par l’Onisep.
Pour en savoir plus sur ce sujet,
deux ouvrages disponibles, au format ebook pdf, sont diffusés par le réseau
«Sous le Manteau» que vous pouvez commander.
. L’astrologie et la loi 225
pages prix ttc 19,99€
. Le contentieux astrologique 130
pages prix ttc 13,32€
La biographie de Jean BaptisteMorin, par Guillaume des Aubéries, la seule faisant historiquement autorité, est
aussi disponible en ebook pdf auprès du réseau « Sous le Manteau »
314 pages, prix ttc 24,99€
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