jeudi 29 novembre 2018

« Fin des professionnels que l’on peut consulter »


« Fin des professionnels que l’on peut consulter »



On trouve à l’adresse internet de David Mocq, en page voyant-inad.html, de cet épatant raconteur de craques, l’affirmation suivante : « De par votre qualité d’adhérent, vous bénéficiez du label INAD symbole de crédibilité et de sérieux, figurez en tant que tel sur le site Internet de l’INAD et êtes inscrit dans la liste des professionnels que l'on peut consulter (adressée couramment aux clients en faisant la demande).

David Mocq écrivait une phrase au contenu trompeur notamment pour 3 éléments :
-Qualité d’adhérent
-Label inad
-Liste des professionnels que l’on peut consulter.

Preuves d’adhérences non rapportées
Pour que l’INAD ait des adhérents, afin que ça colle, la capacité légale de les accueillir constitue la première condition à satisfaire. La charge d’apporter cette preuve, en application de l’article 15 de la LCEN, appartient à david Mocq, lequel s’exprimait à son adresse internet en sa qualité de responsable d’affirmations :

I. - Toute personne physique ou morale exerçant l'activité définie au premier alinéa de l'article 14 est responsable de plein droit à l'égard de l'acheteur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat, que ces obligations soient à exécuter par elle-même ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

David Mocq a l’obligation de prouver la capacité de l’Inad d’encarter des adhérents, adhésifs «professionnels de la voyance», d’une part, et d’autre part de justifier de l’existence d’un «label inad». Responsabilité encourue par application de l’article L.112-1 consommation, au titre des conditions particulières relatives à ses affirmations.
Tout vendeur de produit ou tout prestataire de services informe le consommateur, par voie de marquage, d'étiquetage, d'affichage ou par tout autre procédé approprié, sur les conditions particulières de l'exécution des services, selon des modalités fixées par arrêtés….

Ainsi que par application de l’article L.221-15, au titre de sa responsabilité
Le professionnel est responsable de plein droit à l'égard du consommateur de la bonne exécution des obligations résultant du contrat conclu à distance, que ces obligations soient exécutées par le professionnel qui a conclu ce contrat ou par d'autres prestataires de services, sans préjudice de son droit de recours contre ceux-ci.

En cherchant, sur toutes les pages de l’adresse internet de David Mocq ces deux informations, de label et de capacité d’encarter, ne se trouvent nulle part. La première explication de cette carence informative résulte du fait que David Mocq n’est pas, lui-même, un professionnel. Aussi étonnant que cela paraisse. Car l’adresse de David Mocq, passée aux rayons 111, révèle que comme les autres divinateurs, David Mocq use considérablement du make up de l’opacité identitaire afin de masquer la réalité de son activité par beaucoup de blablas.

Pour recevoir des adhérents, il est nécessaire que l’Inad en ait la capacité, soit dans ses statuts, soit dans sa qualité au sens de son identité légale. Contrairement à ce que soutient l’Inad, ses statuts ne datent pas de 1987, mais de janvier 2000. On les découvre à la préfecture de Paris. Statuts, ou pas statuts, l’inad ne peut pas recruter des professionnels de la voyance en qualité d’adhérents. Y compris avec du scotch ou du chatterton.
« l’information du public et des consultants consommateurs en général…sur les pratiques des professionnels…la défense des consommateurs victimes…l’étude et la recherche… ».

La capacité d’encartage des professionnels ne figure pas dans l’objet social déclaré. Ce fait est indépendant de la jurisprudence Gérard Labarrère, laquelle est circonscrite à l’usage relatif, par l’Inad, de l’illusion de Moïse d’une antiquité d’existence. On parvient à la même démonstration, que celle de Gérard Labarrère, par deux autres voies différentes. Il existe, en effet, d’autres arguments que l’illusion de Moïse, pour obtenir le même résultat.

Puisque le texte des statuts ne permet pas à l’Inad de recruter des professionnels de la voyance. Que dit sa qualité ? Il n’y a que 3 positions possibles :
.professionnel,
.non professionnel,
.consommateur.

En revendiquant le statut social d’association l’Inad se classe au nombre des non professionnels. Cette qualité comporte, pour les prétentions de l’Inad un inconvénient majeur. Un non professionnel ne peut pas encarter des professionnels. L’article liminaire dispose en effet « on entend par non professionnel toute personne morale qui n’agit pas à des fins professionnelles ». Or l’inad, selon les affirmations de David Mocq, page citée :
«  l'INAD met à disposition un registre de professionnels » La consultation de ce que David Mocq nomme un «registre» relève des pratiques commerciales trompeuses.

Prenons 4 exemples significatifs:
1-Claude Alexis figure dans le registre Inad. Sous la référence d’une marque déposée à l’Inpi. Selon la définition donnée du professionnel « toute personne physique ou morale, publique ou privé qui agit à des fins entrant dans son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ». L’emploi d’une marque ne confère pas à son utilisateur la qualité de professionnel, le présumé registre de l’Inad est une compilation de données non professionnelles, établie par un amateur.

2-Gina Chalupniak fait aussi usage d’un dépôt de marque pour justifier de son activité. L’examen de son adresse internet ne permet pas de savoir si son exploitation correspond à celle d’une personne physique ou à celle d’une personne morale.

3-idem pour l’exploitation du commerce électronique de David Mocq. Lequel David Mocq use considérablement de déclarations à l’emporte pièce de style navet, similaires à celles de Jean Paul Belmondo dans le film « l’irrésistible » :
-« je pratique avec éthique, rigueur et honnêteté » Sans communiquer son identifiant fiscal notamment. Contrevenant ainsi à son obligation de transparence.
-« j’aime la clarté avant tout ». David Mocq se fait passer pour un visionnaire des cours de la bourse et de la finance, sans être enregistré pour cette activité. Alors que Jean François Richard l’est officiellement. Jean François Richard est légal. David Mocq est un clandestin non déclaré. David Mocq a un sens du clair obscur très développé. Notamment beaucoup trop dans la partie pénombre de l’obscurité.
-« m'engageant ainsi à soutenir en particulier cet organisme à protéger les clients et à assainir mon domaine d'activité qui mérite un autre regard, celui du respect, non de méfiance ».David Mocq communique son siret à titre d’identifiant. Alors que cette donnée statistique ne comporte aucune valeur légale. En application de l'article 13 du décret du 14 mars 1973 "aucun effet juridique ne s'attache à l'identification au répertoire statistique". L’assainissement des truandages, de la voyance, par la pratique de l’incognito de David Mocq assombrit en noircissant un peu plus ce que David Mocq nomme sur la page citée de son adresse internet « …les charlatans de l’astrologie voyance s'en donnent à cœur joie ». David Mocq apporte, sans modestie, sa contribution personnelle à ce concert d’ensemble harmonieux du marloupinage.

Grandiloquent dans ses déclarations, la lecture des propos de David Mocq rappelle la réplique de Paul Meurisse dans le film « Quand passent les faisans » : « mis à part le Traité de Versailles, toute l’encyclopédie de la fiction marloupine sort de chez moi. Le renflouage du Titanic, le métro de la Cordillère des Andes, le parking géant des Galapagos. Un palmarès de légende. Des références inattaquables, toute la Lyre quoi ! » Catherine Lyre ,à Paris, connue pour l’utilisation de faux papiers d’identité.
4- Catherine Lyr, membre inad –pour une femme, l’emploi du mot membre synonyme d’érection bandante interroge le lecteur-. Catherine Lyr exerce justement sous pseudonyme. La qualité de professionnelle n’est pas reconnue à une personne fictive. Catherine LYR n’est pas la seule. Dans le même genre on trouve aussi Blanche de l’Aurac, Estelle des Enclos. Ainsi que « l’adhérente » Inad Sabrina de Saint Ange, dans un autre registre. Celui de la dénomination sociale se faisant passer pour une personne physique.

L’impossible label introuvable.
Décidément boursoufflé, phraseur, pompeux, David Mocq déclare sur le ton de l’as des as : « par votre qualité d’adhérent, vous bénéficiez du label INAD ».
Puisque l’Inad ne peut encarter quiconque, par voie de conséquence aucun bénéfice labellisé ne saurait exister pour personne. David Mocq y compris
Mais il faut pousser l’argument un peu plus loin. Il existe un dispositif valorisant les services autres qu’agricoles, forestiers, alimentaires, ou de la mer nommé la certification de service. En application de la loi, l’activité du certifieur doit être distincte du prestataire du service « activité par laquelle un organisme distinct du prestataire… ». Cela signifie que l’adhérent « éventuel » inad ne peut pas bénéficier du label inad. C’est bien embêtant, surtout pour David Mocq.
Or l’Inad, dont l’activité principale, présentée par David Mocq, consiste à faire la morale aux autres, afin d’encarter les «zonnêtes», comme David Mocq, n’a pas déposé de label. Notamment son présumé code. Le crédo catholique se décline ainsi « je crois en dieu tout puissant créateur du ciel et de la terre… Je crois en son fils unique Jésus Christ ». Avec David Mocq cela devient « je crois en l’Inad, son code et sa morale, garanties par la DGCCRF… ». Cruelle déception le ministre de l’économie Bruno Lemaire dément que la direction générale du commerce de la concurrence de la consommation et de la répression des fraudes ait homologué quoi que ce soit de l’Inad. D’abord ce n’est pas dans sa fonction légale depuis l’ordonnance du 1er sept 2005. Ensuite la certification dépend d’une instance nationale officielle. Or il se trouve que l’Inad n’a, à ce jour procédé, à aucune accréditation. Notez que la FDAF des astrologues se trouve dans la même situation que l’Inad ; pour son faux label de type DPLG « diplômé par le gouvernement ». Donc pas de label Inad. David Mocq devrait rapidement retirer cette affirmation de sa page internet car il s’expose à une poursuite pour pratique trompeuse, notamment dissuasive de 300 000€ d’amende. Une paille pour David Mocq. C’est dans ses moyens. Il peut même payer en bitcoins si nécessaire. D’ailleurs à la pointe de l’innovation David Mocq acceptera, bientôt, le règlement en crypto monnaies. N’en doutez pas.

Fin de liste
La pratique dite de la Liste des professionnels consultables date des débuts homériques de l’inad ancienne version d’avant 2000, hébergée chez Pictures On Line à Neuilly Plaisance. Cette pratique donnait lieu à plusieurs procédures, notamment contre l’Inad. Dans le nombre des poursuivants se trouvaient les sarl YANN et ANN DESTEIN exerçant leur activité dans le Var, département 83. Jusqu’en 2000, la pratique dite des listes servait à exercer un chantage lucratif efficace. Soit le professionnel adhérait à l’Inad, Soit, s’il refusait, il faisait alors l’objet de misères diverses et variées. Notamment de subir l’accusation de « non recommandable ». David Mocq, à la moralité élastique comme du caoutchouc, « trouve bien » la pratique consistant à diffuser une liste de gens, qui ne sont pas des professionnels –relisez les 4 exemples cités ci-dessus- pour les recommander. Il faut dire que David Mocq s’accommode de l’usage des tromperies du consommateur. En effet, adhérer à l’Inad qui ne peut encarter personne consiste à revendiquer une fausse qualité. Classé comme infraction de tromperie réputée. Faire usage d’un titre de nature à faire croire faussement qu’un organisme dénommé Inad atteste qu’un service de pratiques irrationnelles satisfait aux conditions légales caractérise la violation d’une interdiction. Sanctionnée par 2 ans de prison et 300 000 € d’amende. S’y ajoute une sanction complémentaire telle que l’interdiction d’exercer l’activité dans laquelle l’infraction a été commise pendant la durée de 5 ans.

Croyant au caractère persuasif des propos de David Mocq, madame CM objet d’une ordonnance de saisie du juge des libertés et de la détention, à propos d’une poursuite pour fraude fiscale, reproduisait en 2017, et en 2018, la page voyant-inad.html de David Mocq, comme argument dans un recours contre cette ordonnance. En soutenant qu’en sa qualité d’adhérente Inad elle présentait toutes les assurances morales, et professionnelles de probité, de respect des lois, de « sériosité », et bien sûr d’honnêteté IR-RE-PRO-CHA-BLE. Une sainte. La cousine, germaine sans être allemande, de la Sainte Vierge Marie. A la surprise de Mme CM, la prose de David Mocq sur l’Inad desservait ses intérêts. Le juge d’appel disposait de motifs suffisant, communiqués par les services fiscaux, de nature à douter sérieusement que l’adhésion de quiconque à l’Inad équivaut à un brevet de virginité. La liste de l’inad trompera les gogos encore quelque temps, jusqu’à ce qu’elle devienne un boulet tel que les personnes figurant dessus demanderont que leurs noms, et dénominations sociales en soient effacés.  Voila comment finira la liste des recommandés.   

©novembre 2018 Astroemail® reproduction interdite




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mardi 27 novembre 2018

RÉVÉLATIONS SUR UN SECRET BIEN GARDÉ


RÉVÉLATIONS SUR UN SECRET BIEN GARDÉ


La publication des 2 arrêts Labarrère et Frigola. Il y a un an, en décembre 2017 par astroemail, s’accompagne de conséquences susceptibles de servir, encore, pendant plusieurs années vos intérêts, si vous avez une procédure dans laquelle l’Inad figure.

Gérard Labarrère devenait une légende des victimes de la voyance, le 25/10/2012, en obtenant une décision déclarant que l’Inad n’existe pas. Une «révélation»  dont le caractère secret était à l’origine réservé à un public particulièrement restreint : les juges d’Aix, les avocats de Gérard Labarrère et de l’Inad, les deux adversaires. Six à 7 personnes en tout au maximum. L’arrêt du 25/10/2012 apparaît d’abord sous la forme d’une confidence stricte, énigmatique, confinée, connue seulement de quelques rares initiés. Les privilégiés de la circonstance. Un arrêt destiné à rester limité. D’ailleurs, avant sa disparition, Gérard Labarrère ne s’était pas payé une page dans le journal de Toulon, pour faire connaître ce texte. L’arrêt, relativement obscur, ne semblait pas non plus appelé à devenir un texte de référence dont la publication s’imposait. Pour ses conséquences tragiques. Les spécialistes, ayant lu cette décision, ne comprenaient pas non son importance, car ils en ignoraient le contexte. Quoi de plus simple en effet, et de banal, qu’une décision de justice disant qu’en l’absence de publication au JO, une association n’a pas de personnalité morale. Il en est de même pour Virginie Frigola à Versailles, de constater dans un arrêt de la Cour que l’inad n’a pas de droit d’auteur sur son nom, dépourvu de renommée. Non protégeable Des décisions insignifiantes à première vue. Sans portées spéciales. A « seconde vue » c’est tout à fait autre chose. Car l’aspect relatif, se rapportant au conflit limité entre Gérard Labarrère, l’Inad et Sissaoui, ou avec Virginie Frigola, déborde bien au-delà des prétentions, et des limites imposées, à une fausse association inexistante de la divination remise à sa place en justice.

Virginie Frigola était une femme seule, sauvagement attaquée, par surprise, pour un dépôt de marque légitime, par l’Inad. L’arrêt qu’elle obtenait à Versailles, le 08/10/2013 contre l’Inad, contient beaucoup plus que ce qui y est écrit. Notamment que l’Inad ne détient aucun droit sur sa dénomination. Poussez la banalité plus loin, et vous découvrirez  alors le pot aux roses. PAS DE DENOMINATION SOCIALE INAD DU TOUT. Ni non plus de titre institut national des arts divinatoires.
« considérant que l'association Institut national des arts divinatoires ne saurait prétendre à la protection au profit de l'auteur de l'abréviation 'INAD', banale reprise des initiales de son nom qui ne traduit aucune démarche créative et ne constitue pas, en elle-même, une oeuvre de l'esprit; » Dans ce considérant le juge d’appel Versaillais écrivait, plus, que ce qu’il constatait matériellement. Notamment en complétant son analyse ainsi « l'association Institut national des arts divinatoires, qui ne justifie pas de sa renommée, ne communique la moindre information ni sur les investissements, qu'ils soient financiers ou intellectuels, qu'elle consacre précisément au service concerné, d'autre part, n'apporte aucune preuve d'un quelconque bénéfice que Virginie Frigola aurait indûment perçu. » Le juge Versaillais ouvrait une perspective inattendue, inédite, particulièrement meurtrière pour l’ogre Sissaoui.

Le sens secret de cette décision. Notamment ses applications à d’autres cas judiciaires, excédant son caractère relatif, dans lesquels l’Inad est concernée. Pour se défendre l’Inad raconte que ces décisions sont, soit des parodies de justice, soit qu’elles n’existent pas. Leur caractère définitif est certain car l’Inad commettait l’erreur de refuser de se pourvoir en cassation contre ces 2 arrêts empoisonnant pour elle. Compte tenu des procédures en cours. Afin de ne pas nuire au secret des sources, nous n’en dirons pas plus sur le sujet. Virginie Frigola mérite beaucoup de respect pour la souffrance injuste de la lâche agression, dont elle était victime, ayant bouleversé en 1992 et 1993 sa vie de femme heureuse et épanouie, que l’Inad lui imposait. Virginie Frigola est la victime collatérale, totalement innocente, de la perversité de l’Inad et de la méchanceté vicieuse, et scélérate de Sissaoui.

Quand à Gérard Labarrère. Passé 60 ans il perdait sa femme. Partie. Ainsi que son son argent, en se laissant abuser par les promesses de son retour prodiguées par Mme Christina de Marseille, fausse voyante, laquelle lui extorquait plus de 280 600 euros en 9 mois, sans faire revenir celle qui quittait Gérard Labarrère, désespéré comme tous les hommes abandonnés un jour par une partenaire, sans comprendre. C’est alors que Gérard Labarrère tombait entre les mains d’un charlatan, pire en perversité que Mme Christina. Un faisan, dont la spécialité est l’exploitation agressive du malheur des victimes. Selon la définition donnée par le code à cette pratique. L’inad, et Sissaoui qui l’anime, agissent comme un ogre attirant ses victimes avec des promesses d’aide trompeuse, pour mieux les dévorer ensuite. Au nombre de ces déclarations patelines figure la demande de signature d’un pouvoir pour agir. Sissaoui demande à ses victimes de l’autoriser à les torturer financièrement, ainsi que psychologiquement. Astucieux n’est-ce pas ? Contre 12% des sommes à récupérer, dont 5% à lui payer en cash immédiatement, Sissaoui propose son  «aide». C'est-à-dire RIEN. Sous la même forme que celles des SS invitant les personnes raflées un peu partout en Europe, à entrer dans une salle afin de leur offrir de quoi les restaurer après avoir subi un long, et éprouvant voyage inconfortable en train jusqu’au camp de concentration. Les voyageurs fatigués entraient dans la pièce, croyant qu’ils leur seraient servi au moins un café avec une tartine de pain. Une fois les portes fermées, des grenades de ziclon B tombaient du plafond en propageant des gaz meurtriers. Il ne restait plus ensuite qu’à évacuer les cadavres dans les fours crématoires pour les faire disparaître. Gérard Labarrère a cru, temporairement, à l’aide extérieure de l’INAD pour agir contre Mme Christina. Marché de dupes. Le document signé comporte la mention «donne pouvoir à l’inad, et à l’avocat mandaté… pour faire valoir mes droits conformément aux articles 313-1 du code pénal… » RIEN D’AUTRE. Il n’y a qu’un article 313-1 et pas plusieurs. Les signataires de ce papier, sans instruction pour la plupart, aveuglés de reconnaissance éperdue envers ce si gentil Sissaoui sympathique, font confiance au monstre de l’INAD, sans même chercher à comprendre ce que ce bout de texte signifie. Gérard Labarrère, plus curieux que la moyenne, découvrait que l’article 313-1 se rapporte uniquement à la définition de l’escroquerie. SANS PLUS. Contre 12% des sommes qu’il pouvait récupérer tout seul, sans aucune aide extérieure, Gérard Labarrère donnait pouvoir à l’Inad d’agir en son nom , sur le fondement de l’escroquerie, à une bande dirigée par un…escroc. En somme il autorisait l’Inad à l’escroquer en compagnie d’avocats véreux. Car l’inad n’a pas la qualité pour agir pour le compte de tiers sur ce fondement. Bien sûr il est possible de faire annuler ce pouvoir, mais personne n’y pense. Car ce serait reconnaître avoir été abusé, par un individu, assisté d’une bande organisée, déclarant ensuite aux magistrats que vous agissez ingratement envers lui. Cela impressionne les juges, lesquels se forment une opinion à partir des préjugés. Il est écrit noir sur blanc aux articles 2, et suivants, du code de procédure pénale que Sissaoui et son Inad, ne peuvent agir, ni non plus quelque avocat que ce soit, sur le fondement du mandat, à la place de celui ayant personnellement souffert de l’infraction des voyants. Ce texte déclare que toute association, régulièrement déclarée, ayant pour objet social...
d’agir contre la violence sexuelle,
l’enfance en danger,
les crimes contre l’humanité,
l’honneur de la Résistance,
les déportés,
contre les incendiaires,
la défense des handicapés,
des anciens combattants,
contre la délinquance routière,
la protection des animaux
peuvent assister et représenter les victimes
mais rien sur les proies des divinateurs. Aucun droit d’action reconnu.

Vérifiez par vous-même en récupérant la version pdf du code de procédure pénale gratuitement à l’adresse legifrance.gouv.fr. Lisez les articles 2, car il y en a plusieurs les uns sous les autres pour chaque cas du 2 au 2-23. Vous serez consternés.

Gérard Labarrère, sans entrer dans la discussion, l’Inad est-elle ou non une association agréé ou pas pour agir, se mit alors en quête de vérifier si l’Inad était tout simplement déclarée. Il découvrait alors que ce n’était pas le cas. Il avait signé un pouvoir bidon, à une sangsue, pour l’escroquer de la somme de 18 720 euros. Il avait déjà payé cash 5% de cette somme à Sissaoui qui l’avait aussitôt encaissée. L’inad ne levait pas le petit doigt pour Gérard Labarrère lequel bataillait seul à Marseille contre une fausse voyante. Après avoir obtenu, seul, la condamnation en première instance de Mme Christina l’Inad présentait à Gérard Labarrère la note à payer, en s’adressant au juge des référés de Toulon sous la forme d’une assignation afin d’obtenir 18 720 euros, à cracher fissa dans le bassinet de l’inad, pour n’avoir rien fait. Parce qu’au Tgi de Marseille Gérard Labarrère était tout seul devant les juges pour faire valoir sa cause. L’inad ne pouvant représenter personne était allé se faire cuire un œuf à la coque. Son professeur 6awi aussi.


Ce sont dans ces conditions que Gérard Labarrère décidait de se pourvoir en appel à Aix en Provence afin de communiquer aux juges ses documents selon lesquels  l’inad est une organisation occulte de bandits organisée par Sissaoui pour sucer l’argent des victimes, sans personnalité morale, et sans pouvoir légal. Les conséquences de l’arrêt Labarrère vont beaucoup plus loin que ce seul constat. Car PERSONNE ne peut adhérer à l’inad. En qualité de membre. Notamment pas les professionnels de la voyance, ni non plus les consommateurs victimes. Le «code» de l’Inad est sans valeur juridique. L’INAD n’est pas une organisation de consommateurs composée de victimes. Il existe des applications de l’arrêt Labarrère non encore utilisée. Dont certaines sont en cours. Puis Gérard Labarrère tombait au champ d’honneur, sans livrer le mode d’emploi de sa décision, dont il ignorait lui-même la portée exacte, laquelle à l’origine ne concernait que lui. Jusqu’à ce que cette décision oubliée soit exhumée en 2017 d’une base de données dans laquelle elle sommeillait, afin d’être publiée par astroemail, sur internet, avec quelques explications se rapportant au calvaire vécu par Gérard  Labarrère à cette époque..

L’inad n’est qu’une façade, une apparence embobineuse, entubeuse, blousante, voleuse, dont la fonction principale consiste à tromper, autant le consommateur que les juges. Notamment en référé, spécialité du juge de l’apparence. Le seul adversaire de l’Inad à avoir eu le pouvoir de dissiper, et détruire momentanément cette illusion, se nomme Gérard Labarrère. Lisez le texte de son arrêt ci-dessous. Méditez ensuite ses applications, car elles continuent d’exister. Gérard Labarrère, et Virginie Frigola, livrèrent chacun le même mode d’emploi. A vous de deviner lequel, pour comprendre le travail qu’il vous reste à faire afin de détruire l’Inad et le monstre Sissaoui.

Sissaoui c’est le loup de la fable du Petit Chaperon rouge.

CA Aix-en-Provence, 25-10-2012, n° 11/20832
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
1ère Chambre C
ARRÊT DU 25 OCTOBRE 2012
N° 2012/774
S. K.
Rôle N° 11/20832
Gérard LABARRERE
C/ASSOCIATION INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES - INAD -
Grosse délivrée
le :
à: SELARL GOBAILLE
SELARL BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le N° 11/01064.

APPELANT :
Monsieur Gérard LABARRERE …… TOULON (83000),
demeurant …..
représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-ENPROVENCE, constituée aux lieu et place de Maître Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT - FAIVRE, avoués,
plaidant par Maître Christine RAVAZ, avocat au barreau de TOULON

INTIMÉE :
ASSOCIATION INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES - INAD,
dont le siège est 148, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-ENPROVENCE, constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAÏ - GEREUX - BOULAN, avoués

*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2012 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Serge KERRAUDREN, Président
Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller
Monsieur André JACQUOT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2012.

ARRÊT :
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2012,
Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

*-*-*-*-*-*
EXPOSE DE L'AFFAIRE
Monsieur Gérard Labarrère, adhérent de l'association Institut national des arts divinatoires (INAD) dont l'activité consiste en la défense des personnes victimes de pratiques occultes et/ou arts divinatoires exercées par certains professionnels, lui a donné pouvoir d'agir en son nom à l'encontre de Madame Crescenzo.
Un protocole transactionnel a été signé entre celle-ci et Monsieur Labarrère aux termes duquel la première acceptait de lui rembourser la somme de 156.000,00 euros.
Faisant valoir que, selon les termes de l'adhésion, elle devait être rémunérée à concurrence de 12%, soit 18.720,00 euros, l'INAD a saisi le président du tribunal de grande instance de Toulon à l'effet d'obtenir une provision correspondant au solde de sa facture restant dû.
Par ordonnance de référé du 8 novembre 2011, la juridiction a écarté l'irrecevabilité soulevée par Monsieur Labarrère, condamné celui-ci à payer à l'INAD la somme de 13.630,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2011 à titre provisionnel, outre 900,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné Monsieur Labarrère aux dépens.
Monsieur Labarrère a relevé appel de cette ordonnance et il a conclu en dernier lieu le 4 septembre 2012.
L'intimée, de son côté, a déposé ses conclusions récapitulatives le même jour.
La cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, à leurs écritures précitées.

MOTIFS
Attendu que Monsieur Labarrère reprend, devant la cour, le moyen d'irrecevabilité des demandes de l'association intimée au motif notamment que celle-ci ne dispose d'aucune existence légale, qu'elle n'est pas déclarée en préfecture ;
Attendu que l'intimée se borne à affirmer qu'elle est un organisme associatif « régulièrement immatriculé auprès de la préfecture de police de Paris » mais n'en justifie pas, aucune pièce n'étant produite en ce sens ; qu'il s'ensuit que, faute d'établir sa capacité juridique résultant d'une déclaration préalable en préfecture, l'association en cause est dépourvue du droit d'agir, par application des articles 2 et 5 de la loi du 1er juillet 1901, 32 du code de procédure civile
;
Attendu que l'ordonnance déférée sera donc réformée ; que la restitution des sommes versées en exécution de l'ordonnance déférée est de droit, en vertu du présent arrêt infirmatif ; que la somme accordée à l'appelant au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être mise à la charge de Monsieur Sissaoui, non partie à cette procédure ;

PAR CES MOTIFS
La Cour,
Réforme l'ordonnance entreprise,
Statuant à nouveau,
Déclare irrecevables les demandes de l'association 'Institut national des arts divinatoires',
Condamne cette association à payer à Monsieur Labarrère la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de restitution des sommes versées en exécution de l'ordonnance déférée,
Rejette toutes prétentions contraires ou plus amples des parties,
Condamne l'Institut national des arts divinatoires aux dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct, pour ces derniers, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.
LE GREFFIER LE PRESIDENT
 
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Fédération Américaine des Voyants et Médiums Certifiés®™
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dimanche 25 novembre 2018

GINA PASSÉE AUX RAYONS 111


GINA PASSÉE AUX RAYONS 111


Présentation générale
Dès le début de la première phrase de sa présentation on se rend compte que Gina Chalupniak a un problème
. Depuis plus de 20 ans, Gina Chalupniak met son don de voyance au service
Voila, vous avez compris. Syndrome de dyscalculie des mathématiques de la malchance. Au-delà de 20, Gina ne sait plus calculer. Son réflexe se résume à compter par paquets de «plus de 20». Façon de penser limitée par le vocabulaire disponible. Les quantités de dénombrement lui posent un problème de compréhension. Loi de Murphy, après 20 son décompte se résume à «plus de». Le chiffre 25, comme le chiffre 35. Demandez-lui ses tarifs. Elle vous répondra sans surprise une question 20€. Deux questions, «plus de 20 euros». Sur sa page tarifs il est écrit forfait 30 pour 50€. Une présentation bizarre ne trouvez vous pas ? Entre 30 et 50 on trouve 20. Idem pour le forfait 60 à 80€. Et l’étude complète par email à 40, 2 fois 20. Son système central de comptage fonctionne par paquet de «vin». On serait tenté de penser que par paquet de 20 Gina évite de rendre la monnaie, puisqu’elle ne sait plus compter. Gina a un problème de potentialisation à long terme. Jusqu’à 20 elle est à l’aise. Après 20, le compte devient problématique pour elle. Une fixation probable sur les souvenirs de ses 20 ans en relation avec une tuile, encore non estompée ? Elle devrait consulter Hélénus, le devin rétrospectif, spécialisé dans la connaissance du passé pour tirer cela au clair.

Les rayons 111, quezako ? C’est un ensemble d’outils mis au point par les directives européennes pour radiographier les activités. Bien entendu l’inad n’en dit rien, trop occupée à compter les euros des adhésions à encaisser en rassurant les candidats : «y’a pas de réglementation, on peut tout faire –dixit Rambert- faites confiance et aboulez la monnaie par ici pour le professeur 6awi».Le 6awi est trop feignant pour justifier les 250€ qu’il encaisse illégalement. Rayons 111 sur 15 paramètres afin d’obtenir une image précise. Avec Gina le travail est assez simple, son adresse internet comporte 4 pages. Afin de vous éviter la lecture d’un rapport complet intéressons-nous à trois aspects importants de son activité. 

Les caractéristiques essentielles sont évacuées
Quelle prestation Gina propose-t-elle ? Elle n’en sait rien elle même. Sa présentation débute par les cartes, la mode, son fils, bref elle travaille avec un support de mancie, sans faire les casinos et les tables de jeux. Joueuse professionnelle ou amateur ? Ce n’est pas précisé. Non professionnelle c’est sûr, à raison de plusieurs mentions. Les illustrations font défaut. Le consommateur n’a pas de visuel pour le renseigner. L’obligation d’informer est ignorée. Il y a une réticence. Gina n’explique pas par quel chemin elle part du valet de carreau pour vous annoncer la nouvelle que vous lui devez 20€. Le texte est tout aussi défaillant que l’image. Bref tout est question d’arcane. Le secret clandestin hermétique. Oui mais voila, les cachoteries ne font pas l’objet d’une prestation. Moins encore les mystères. Ce défaut d’information coûte, selon les cas, entre 3000 et 15 000 euros. Le silence est d’or. Parait-il…

Passons plusieurs paramètres et intéressons-nous à l’argent

Tarifs non-conformes
 Relisez la présentation de Gina, et son problème de dyscalculie. Il y d’autres manquements en plus. Notamment Gina doit afficher ses prix en ttc, car son tarif laisse entendre au consommateur qu’il a sa charge les suppléments suivants :
-tous les frais éventuels
-tous les frais supplémentaires
-notamment la tva appliquée, et à quel taux ?

Car Gina peut faire entrer dans ses prix le coût de remplacement de son, ou de ses, jeux de cartes, ses frais de maquillage, de make up, de parfum, de bas nylon etc…

Gina est fâchée avec les chiffres au point de ne pas communiquer son identifiant fiscal. Du manquement, le rayon 111 pointe alors vers l’infraction. D’un coût important cette fois deux années au frais de la princesse nationale, avec en prime une amende de 300 000 euros. La notice de présentation écrivait «mathématiques de la malchance». Une grosse tuile en perspective.

Un dépôt de marque sans valeur
Gina est toute fière d’afficher en bas de ses tarifs avoir la qualité de propriétaire de marque, sans indiquer NI le lieu NI NON PLUS l’adresse du dépôt comme la loi le prévoit. Gina investissait l’équivalent de 200 euros dans RIEN. Car son dépôt ne protège pas son activité. Ainsi déposer le 10 janvier 2012, un patronyme peu importe lequel, pour un service de voyance en fin de classe 45, et d’établissement d’horoscopes, alors qu’elle affirme exercer depuis « plus » de 20 ans soit 2018-20 :1998, revient à faire un dépôt générique au sens du code de la propriété intellectuelle. Un dépôt générique annule la marque.

Enfin, s’il est demandé à Gina de justifier d’un commerce de pompes funèbres, libellé de son dépôt, afin de prouver l’exploitation effective de sa marque depuis 5 ans dans les enterrements. Ainsi que la loi en dispose. Même en fournissant des bières Gina, cela ne suffira pas, avec ou sans la mousse. Et cela peu importe ses services matrimoniaux, pour enterrer les vies de patachon. De même pour les bureaux de placement de la classe 35 de son dépôt. Petit bateau pour des culottes constitue une marque. Gina pour de la voyance c’est pas une marque quand le dépôt est fait par une voyante exerçant, déjà, sous cette dénomination. Gina voulait sans doute se faire plaisir en croyant faire un beau rêve. Je suis « quelqu’une » de bien, j’ai ma marque. Vlan, t’a rien pauvre nouille.

Un contrôleur teigneux, appliquant strictement la radiographie 111 à Gina, dispose des moyens légaux de la mettre rapidement sur la paille. Sans qu’elle en comprenne les raisons. Le tarot ne lui avait rien dit. Quel cachotier celui-là avec ses 22 arcanes majeurs. Et son 10 de bâton pour les volées bien méritées. La preuve que les talents de Gina nécessitent encore plusieurs développements pour être au point. A la différence des romains de l’antiquité, selon lesquels la vérité se trouvait dans le vin «in vino veritas». La vérité de Gina ne se trouve pas dans les parties de cartes.  Elle devrait essayer une rincette de la dernière cuvée voyance 2019, titrée 90° d’alcool pur, à la pression de l’alambic des campagnes. Cuvée spéciale Sybille de Panzoust pour l’aider, à mieux voir, de préférence avec un vieux savorados dans une main, et une couille remplie de beaux carolus d’or dans l’autre.



©astroemai2018 reproduction interdite


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samedi 24 novembre 2018

MISE EN LIGNE D'UN OUTIL POUR INFORMER LES CRÉDULES


Le DÉCODEUR DES TROMPERIES de l'astrologie voyance est en ligne avec les premières définitions accessibles pour comprendre comment les astrologues et les voyants bernent les crédules
pour lire et consulter cet outil gratuitement

vendredi 23 novembre 2018

DAVID MOCQ ANIME UN TRIPOT DE JEUX D'ARGENT INTERDITS


David Mocq anime un tripot de jeux de hasard interdits


L’exploitant de l’adresse internet davidmocq.com est un inconnu. Comment arrive-t-on à ce constat ? Assez simplement en le passant à la radiographie des rayons 111.
Le cliché radio qui en ressort donne un profil très différent de ce que l’exploitant inconnu de ce commerce électronique publie sur les pages de son adresse internet.

Passons d’abord aux caractéristiques essentielles de la prestation, exploitée à l’adresse de ce commerce électronique.

1)     l’exploitant inconnu de cette adresse internet a l’obligation légale, lisiblement et compréhensiblement, de communiquer les caractéristiques essentielles de sa prestation de service. Par des illustrations, et par des textes.

Qu’observe-t-on ? La page d’accueil de l’adresse internet citée ne dit rien de ce à quoi la dénomination davidmocq s’oblige. Le mot voyance figure en en-tête de la page à cinq reprises en gras. Qu’est-ce que la voyance ? Une activité irrationnelle selon la jurisprudence du Tgi de Pau. Faisant autorité depuis le 3 avril 2008. Cette définition ne figure nulle part à cette adresse internet. Alors qu’elle le devrait puisque ce sommaire affirme par la mention :
« Guide ultime de la voyance rédigé et soutenu par un puissant désir d'informer et de répondre aux interrogations les plus fréquentes depuis 1997 ( 1er site d'information sur la voyance ) »
Des artifices sémantiques, et l’usage d’un vocabulaire trompeur, abusent le consommateur nigaud de l’aptitude de l’adresse internet davidmocq à informer, sur la «vraie voyance». Notamment le recours aux procédés du vocabulaire janséniste : «puissant désir d’informer». Alors que cette adresse électronique n’est ni celle d’un opticien, ni non plus celle d’un spécialiste de la vue. Il y a ainsi tromperie matérielle sur l’obligation de transparence. Ce qui donne lieu à une première amende variable de 3000 à 15 000€ pour ce manquement. Puis ensuite à une seconde amende pénale de 300 000€. La dénomination davidmocq entretenant de bonnes relations avec le faux voyant non sérieux Rambert, considère, disposer d’une impunité totale car ainsi que le dit Rambert «y a pas de contrôle, il n’y en aura jamais, on peut tout se permettre». Lorsque Rambert fera l’objet d’un contrôle, par les agents de la répression des fraudes, il changera son refrain sur la rengaine de l’impunité totale. Il suffit d’une fois, et de quelques lettres de réclamations, adressées au service des agents de la direction départementale de la protection de la population à Paris (ddpp).

L’adresse internet davidmocq se déclare « présagiste » sans donner l’adresse de l’organisme certificateur légal de cette activité. En effet, l’aptitude prévisionnelle ou oraculaire doit faire l’objet de documents de référence élaborés sur les caractéristiques relatives à ces services, ses méthodes et ses processus. En fonction d’un agrément officiel vérifiable publié au Journal Officiel de la République Française. L’adresse internet davidmocq ne communique pas son identifiant de certification de «voyance de qualité». C’est donc que ni cette adresse internet, ni non plus son exploitant inconnu, n’en possèdent. En revanche ils «possèdent» le consommateur abusé en l’embobinant avec des déclarations qualitatives illusoires. Il y a tromperie effective sur l’usage, et l’emploi du mot qualité. Lequel a un sens précis lorsqu’il est utilisé afin de proposer au consommateur crédule une prestation de service.

A défaut d’expliquer, en quoi l’exploitant inconnu de l’adresse internet davidmocq se distingue des fabulateurs, et des trompeurs de l’irrationnel, la page d’accueil propose au consommateur nigaud la voyance de «qualité» factice d’un aveugle. Se disant sérieux, réputé, de «qualité» vraie voyance non normalisée.

Les appellations «professionnel sérieux» et «voyance de qualité» comportent des liens vers des pages développant ces mensonges, afin de développer ces artifices mystificateurs.

-Professionnel sérieux signifie d’abord que l’exploitant inconnu de cette adresse internet se déclare professionnel. Un professionnel, en France, comme dans les autres pays de la Communauté Européenne, à l’exception de la Suisse pays où l’on berne, se caractérise par son mode d’exploitation déclaré. L’adresse internet davidmocq dissimule la forme et le statut du commerce électronique exploité à cette adresse. Le consommateur nigaud ne dispose en tout et pour tout que de la dénomination david mocq en ignorant s’il s’agit d’une personne physique, ou d’une dénomination sociale. Ces indications faisant défaut, le consommateur nigaud constate qu’un amateur non déclaré, consommateur de son état lui-même, usurpe la qualité de professionnel afin de faire croire qu’il est un professionnel légal pour épater et attirer sur lui l’attention afin abuser les consommateurs d’irrationnel et de prestations occultes. La personne physique ayant pour prénoms Joseph Irénée en sa qualité d’exploitant personne physique a l’obligation de faire figurer son état civil complet, ainsi que l’immatriculation prévue par le décret. Ici absente car le siret, depuis un décret de 1973 n’a pas de valeur juridique. Ce n’est qu’un identifiant statistique, comme chacun de nous en possède avec son numéro de sécurité sociale par exemple. Le siret/sirene n’a pas de valeur juridique il faut le savoir. Le même artifice trompeur se détecte avec l’ami Rambert de l’adresse davidmocq. Lequel RAMBERT déclare, dans ses mentions légales la qualité d’entrepreneur individuel, sans publier à l’appui son immatriculation RCS. Le même Rambert déclarant ensuite, dans ses procédures judiciaires, exercer en libéral, sans fournir non plus son immatriculation RSI. Bref Rambert est un clandestin de la divination, et des activités occultes, en situation irrégulière qui s’en met plein les poches avec une fraude massive sur les prix des services audiotel. Il l’écrivait d’ailleurs dans ses procédures « système organisé ».

Bref, l’exploitant inconnu de l’adresse internet davidmocq n’est pas un professionnel sérieux contrairement au mirage qu’il affiche sur ses pages. Ni professionnel du tout d’ailleurs. Ni sérieux, juste un rigolo, puisque son mode d’exploitation est inconnu, caché, dissimulé, illusoire.

D’ailleurs les pages de l’adresse internet davidmocq publient des désinformations ainsi que des artifices. Prenons un exemple simple. Afin de persuader le consommateur crédule de l’usage des apparences pour leurrer. L’exploitant inconnu de l’adresse internet davidmocq indique en page « sérieux/connu » avoir bénéficié d’un article dans une revue japonaise dénommée Domani. Domani est l’inversion de Domina, la maîtresse de maison de la domus romaine. Devenue depuis, notamment au XXe siècle, la désignation des pratiques sado maso. Revenons à la revue Japonaise Domani. Il existe à Paris des correspondants de publications étrangères en mal de  copie. Ce terme signifie que le contrat signé, par des journalistes correspondants de presse étrangère, impose à ces correspondants de produire chaque mois des photos ainsi qu’un reportage à publier, peu importe le sujet. Paiement à la pige. C’est ainsi qu’un micro parfumeur parisien, dénommé Jean Luc Battini, recevait la même faveur du même correspondant parisien de Domani pour les senteurs vendue à ses adresses love. Avant que la marque Cartier lui en interdise l’usage. Battini recevait, suite à la parution de ce papier, de très rares commandes du japon. On imagine mal l’exploitant de l’adresse internet davidmocq répondre aux demandes de consultation de l’avenir du pays du Soleil Levant de l’Empereur Hiro Ito, en…japonais. L’adresse internet davidmocq ne précisant pas sur ses pages « japonais speaking » ici on parle le japonais ou le chinetoque. Bref la mention du reportage de Domani constitue un effet de vernis, et de brillance, de totale apparence artificielle. Afin de persuader sur une page à en titre «réputé» qu’il est internationalement connu. La notoriété se juge aux articles spontanés. Ainsi la mort du Fakir Birman de Paris, survenue en décembre 1952, faisait l’objet de plusieurs publications, avec photos, dans les supports de presse locaux du fin fond reculé de la campagne américaine. La presse locale quotidienne des fermiers du Kansas estimait l’information de la mort du Fakir importante pour la publier. Il s’était rendu internationalement célèbre avec son numéro de la cage aux rats affamés à l’Alhambra. Certes l’information de son décès émanait de Paris, de l’agence de presse française, pas de la demande de la femme légitime du Fakir. Lequel Fakir était de nationalité Française, né à Saint Etienne et pas en Birmanie. A l’époque de ses débuts en février 1932, le mot fakir était en vogue dans l’univers de la consommation des prestations divinatoires. D’ailleurs il en est resté la pratique populaire des fakirs forains. Comme aujourd’hui le mot Karma fait flasher les imbéciles. Pour cette raison Mme Larzul propose des leçons de karma attitude, depuis 1993, via l’association Le Milieu du Ciel, en se déclarant réinsérée dans la réalité actuelle. Autrefois elle était, sans doute, esclave du roi Crésus A moins que Le Milieu du Ciel n’indique qu’elle était l’une des esclaves du harem de l’Empereur Jaune de l’Empire du Milieu. Ce qui explique son attrait pour les euros. Eurosement d’ailleurs. Ce n’est pas sûr que cela dure aussi longtemps que les foires de chez moi qui datent, elles, d’un édit du roi Louis XIII de 1634.

2) Revenons au non sérieux exploitant inconnu de l’adresse internet davidmocq. On pourrait développer aussi les arguments relatifs à la tromperie de ses avis vérifiés Afnor, davidmocq. Ce serait perdre de vue, pour un détail, l’aspect important de l’activité principale de l’exploitant inconnu de cette adresse internet : les présages du pognon, 75% de ses activités déclare-t-il. Le commerce électronique, développé à l’adresse internet davidmocq, affirme qu’il propose des voyances de trading. En résumé il serait « une as de la prévision financière » capable de vous faire gagner des euros contre les euros qu’il vous réclame pour recevoir son avis par Skype. En période de vaches maigres il cible les chômeurs en mal d’allocations suffisantes. Prêts à débourser 200€, pour améliorer leur ordinaire avec des sensations d’espérances illusoires. Interrogée sur cette activité, l’AMF considère la prestation alléguée de mensonge. David Mocq, ou celui qui se fait passer pour tel n’est pas un conseiller, sérieux. Il n’est pas même enregistré pour cette prestation, exercée elle aussi par un paysan de Mur de Bretagne, dénommé Emmanuel Le Bihan. De l’avis compétent, de l’Autorité des Marchés Financiers, ces gens sont des rigolos. Le Bihan propose ses présages sur les résultats du quinté. Sans être devenu, lui-même, richard pour autant. La Lune lui joue, vraisemblablement, des tours, à moins que ce ne soit du à un «karma de merde». En revanche il apparaît, que l’activité revendiquée par le commerce électronique davidmocq relève des jeux d’argent interdits sur le hasard.
            Sont réputées loteries et interdites comme telles : d'une manière générale, toutes opérations offertes au public, sous quelque dénomination que ce soit, pour faire naître l'espérance d'un gain qui serait dû, même partiellement, au hasard et pour lesquelles un sacrifice financier est exigé par l'opérateur de la part des participants.

Selon cette définition, donnée par la police, l’activité exercée à l’adresse internet davidmocq concerne les tripots de jeux interdits. Dissimulé par un enrobage de textes irrationnels, comprenant des affirmations illusoires et des trompes l’œil. Une façade. Une devanture, une enveloppe. De la frime divinatoire oraculaire. Du fabriqué. Une fiction. Une utopie des activités non sérieuses. L’artificiel occulte destiné à cacher des opérations de loteries clandestines interdites.

Demandons, à la direction de la répression des fraudes, son avis sur l’exploitation de l’adresse internet davidmocq.com.

© 2018 astroemail®


LA BANDE DES 9 PÉPÉS TERRIBLES DE LA VOYANCE

DAVID MOCQ ET LES 9 PÉPÉS TERRIBLES histoire d’un détournement de sous Interdire la publication d’un livre enquête Afin d...