lundi 31 décembre 2018

EVENEMENT MAJEUR DE L'ANNEE 2018


ÉVÉNEMENT MAJEUR DE L’ANNÉE 2018
L'évènement majeur de l'année 2018



Dans l’actualité de 2018 quel est l’évènement le plus marquant, par son caractère exemplairement significatif ?

Sans hésiter la décision du 23 octobre 2018, prise au vote majoritaire de l’assemblée générale des contributeurs de Wikipédia, de supprimer la page inad de son encyclopédie en ligne. Une page ayant 10 ans d’âge. Du mauvais whisky mal embouteillé, mal brassé, très médiocrement distillé en avril 2008, afin de s’opposer à l’arrêt de la Cour d’appel de Pau daté 04 avril de la même année, ayant jugé que les prestations irrationnelles sont régies par le code de la consommation. L’inad professe qu’il n’existe aucune loi. Que rien n’est encadré. Que tout lui est, tentaculairement possible. Une fable moderne qui fera bien des dégâts. Ce n’est pas mon affaire.

Levote du 23 octobre 2018, faisait suite à une action engagée le 7 juillet 2018, par claude thebault, ayant donné des résultats immédiatement décevants. L’action reposait sur le contenu de l’ebook «comment l’inad trompa wengo». Un ebook dont la vente était à 5 reprises entravée par les décablages successifs de l’adresse astroemail. A raison des intimidations, et des menaces répétées, de la pègre de la voyance française, sur les hébergeurs informatiques. Avec la même litanie lancinante : diffamation de la voyance, racisme, atteinte à l’inad. Chanson connue. Musique de complainte nulle. Une mauvaise scie.

Wikipédia était informée des références à connaître. En trois mois les contributeurs se faisaient une opinion, sans renseigner ni astroemail, ni claude thebault, tenus à l’écart. L’éjection soudaine de l’Inad, demandée en juillet, survenue fin octobre, surprenait par son ampleur. La prise de conscience, du caractère nocif de l’inad, constitue l’événement marquant, majeur, nouveau, de l’année 2018. L’opinion bascule, enfin, de la sympathie naïve, neuneu et bébête, au réalisme.

Je recommande la lecture de l’ebook «Commentl’Inad trompa Wengo» pour les données qu’il contient : notamment les multiples identités de l’inad, de celle qui n’existe pas, novembre 1987, soutenue par l’emploi d’une illusion de Moïse, à celle de janvier 2000 qui existe, sans subsister totalement. Faux institut non institutionnalisé, sans représentativité nationale -10 000 cotisants actifs  nécessaires sur tout le territoire-, ni artistique. Une identité rétrécissant, progressivement à vue d’œil, à la dimension d’un petit timbre postal ridicule. Que reste-t-il, en définitive, du titre prometteur ? La manifestation de la Pègre de la fausse voyance. Avec les jurisprudences crapuleuses. Notamment les décisions frelatées, obtenues par l’inad, truqueuse de justice, suite aux interventions en coulisse un magistrat «rendeur de services» pour lui assurer une impunité judiciaire quasi totale. L’ebook «Comment l’Inad trompa Wengo» raconte comment l’inad faisait appel d’ordonnances, dans lesquelles elle n’était pas partie. Bien évidemment l’inad devait empêcher, à tout prix, la vente de cet ebook révélant ses magouilles judiciaires, dans l’ombre. Mais il n’y a pas que l’affaire Wengo de décembre 2012. S’y ajoutent aussi les contentieux Labarrère à Toulon octobre 2011, Frigola à Nanterre février 2012, et Danae Roux à Marseille juin 2016. Pour les cas connus, emblématiques.

L’inad est, de loin, la plus mauvaise chose arrivée pour le malheur des prestataires de l’astrologie-voyance. Après tout c’est désormais, leur problème. Qu’ils se débrouillent, avec les agences gouvernementales, lancées à leurs trousses. Demandez à Carole Maguin. Elle n’est pas la seule dans cette situation, d’autres lui tiendront, bientôt, compagnie.
Sybille de Panzoust, lieu dit la devinière


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samedi 15 décembre 2018

LA BANDE DES 9 PÉPÉS TERRIBLES DE LA VOYANCE


DAVID MOCQ ET LES 9 PÉPÉS TERRIBLES
histoire d’un détournement de sous




Interdire la publication d’un livre enquête
Afin de faire obstacle à la publication, et surtout à la diffusion du livre enquête «L’affaire David Mocq» la bande dite des 9 pépés terribles, de l’inad[1], exerçait des pressions sur l’hébergeur d’astroemail depuis le 31 octobre 2018 afin d’obtenir, sans décision judiciaire, la suspension de son contrat le 7 novembre en proférant des menaces. Un exercice auquel l’inad se livre pour la 5e fois en une année. Les sociétés prestataires d’hébergement sont pourries. Il suffit de les menacer pour se faire obéir. Avec quel motif ?

DAVID MOCQ ET LES 9 PÉPÉS TERRIBLES
Le motif principal invoqué par l’Inad : «former les voyants honnêtes et sérieux en délivrant des cours autorisés par le ministre de l’éducation sur la divination enseignée à l’école » abuse uniquement les sociétés étrangères. Lesquelles craignent de porter atteinte à l’enseignement public en France, dont ils ignorent le contenu. Pour les étrangers, la France est un pays de débiles mentaux, puisque l’inad enseignerait et formerait des ingénieurs de la divination. L’inad soutenant enseigner, notamment les limites de l’astrologie, en exerçant une information que l’inad qualifie de «service public». L’AFIS mettait en garde contre cette tromperie en 2009, sans obtenir de résultat. L’Inad déclare aussi être un institut légalement légal. Démenti par le ministre M Jean Michel Blanquer le 6 novembre 2018. L’adresse inadpro, suspendue par son hébergeur à Malte, à la réception de la lettre du ministre, était alors redirigée sur inadinfo par l’informaticien de l’inad, en novembre. Inadinfo joue les prolongations au jeu de cache cache.

Le motif de l’acharnement des 9 pépés terribles de l’Inad, pour sauver leurs revenus complémentaires, illégaux, et non déclarés, se trouve notamment dans le montage de l’affaire David Mocq, afin de répondre à l’offensive lancée en 2012, par un américain de New York sous la forme d’un Guide annuel dit des meilleurs.

La récession frappe durement les activités d’astrologie voyance depuis 2 ans en France. 2019 sera la troisième année consécutive, de recul des recettes d’exploitation de la crédulité générale, reposant sur une clientèle non extensible, en baisse, estimée à 4 millions d’individus en France. La raison essentielle se nomme «la barrière prédictive». La divination s’est développée essentiellement sous la forme d’une activité commerciale, lucrative, depuis la seconde guerre mondiale. Les artifices de la publicité, ayant réussi à masquer la barrière prédictive, s’effondrent les uns après les autres. Les voyants ne voient rien, car la divination repose sur le mécanisme dit de « l’oracle des cloches » décrit par le clunisien Jean Raulin au XVe siècle. Le Guide américain des meilleurs constituait, depuis 2012, un argument publicitaire nouveau, susceptible d’induire en erreur, pour une période limitée, la clientèle des crédules pour deux motifs : un classement, présumé issu de la satisfaction des clients. En somme l’exploitation trafiquée, dans une boite email, des ex voto comme critère d’excellence. Et la vente de ce guide sur le réseau Amazon. Ultime application des techniques marketing destinée à drainer la clientèle restante vers les prestataires acceptant de payer 1 500€ la page pour figurer dans ce guide frelaté. Ce commerce en progression régulière, menaçait sérieusement les revenus des 9 pépés retraités de l’Inad, car la récession frappe aussi les recettes de ce commerce, caché sous l’apparence d’une fausse association loi 1901. L’Inad paie, de moins en moins bien, ses 9 pépés. Le mieux payé de la bande étant le chef, Sissaoui percevant en plus des primes.

David Mocq était conseillé, par l’Inad, le 10 février 2016, de se faire attribuer le galon de 5 étoiles, de général de la voyance, sans les payer. Ce qu’il fit, et obtint en 5 heures de temps. L’américain, filouté par David Mocq + les 9 pépés de l’Inad, réagissait en dénigrant David Mocq dans son guide. Réaction attendue par les 9 pépés terribles, lesquels en contact régulier avec le représentant parisien de l’américain, le faux voyant non sérieux Rambert, lui aussi dans la combine, incitaient l’américain à agresser David Mocq en le présentant comme un solitaire marginal sans soutien. Ce sont dans les conditions de cette manipulation qu’une campagne de recrutement était lancée, par les 9 pépés, sur l’argument de la défense de la voyance nationale contre un Guide étranger, au cours de l’année 2016, en prenant fait et cause pour Mocq. Une application Frontiste de la préférence nationale frauduleusement appliquée à la voyance. Afin d’attirer l’attention des crédules, comme des prestataires, sur un événement se produisant dans le paysage de l’astrologie voyance Française. Une opération calculée de relations publiques. Ponctuée par l’adhésion de Mocq au clan des 9 pépés en septembre, suivie d’une action de recrutement d’adhérents nouveaux sur le thème du faux label inad, copié sur celui du faux label de la FDAF. Avec en point d’orgue en novembre, l’annonce d’une procédure judiciaire. Procédure élaborée au cours de l’été 2016, en août, de l’aveu de David Mocq appelé à contribuer à son financement. A propos de laquelle il est désormais licite d’exprimer de sérieuses réserves. Notamment lorsque l’on découvre, dans la bande des 9 pépés, grassement rémunérés par l’Inad, la présence d’un magistrat « influenceur », qualifié sur PV daté décembre 2012 de «rendeur de services», un retraité de la justice, coopté dans la bande en qualité de conseiller juridique. Justice partiale ? La question est désormais posée notamment à propos de la nature exacte de ces «services rendus».

Danae Roux sait, maintenant, que ces «services rendus» lui coutèrent la perte de son référé à Marseille le 30 juin 2016, contre l’Inad. Notamment sa condamnation à payer 800 euros à l’Inad. Sans l’aide, inespérée, de la Jurisprudence Gérard Labarrère,(posant problème à l’Inad évoqué dans le même PV cité) ayant jugé que l’Inad n’existe pas, inconnue de son avocate Anne Laure Gaspérini en décembre 2016, l’activité de Danae Roux était susceptible d’une nouvelle condamnation en appel avec sa disparition à la clé. Preuve que la lecture des enquêtes d’Astroemail s’avère utile. Y compris dans les cas, réputés, désespérés. Ces 9 pépés terribles ne sont pas classés RED, seulement E, dans la mauvaise catégorie.



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[1] La bande, dite de l’Inad, est constituée d’un groupe de 9 retraités ayant en complément de revenu non déclaré, à leurs retraites confortables, l’exploitation des «sommes perçues en contrepartie des prestations fournies». Lesquelles prestations se résument à se faire délivrer, par les victimes de l’astrologie voyance, des engagements unilatéraux de leur payer 15% sur les litiges de ces victimes, en état de vengeance déclarée, avec les voyants. Engagement illégal reposant sur des actes de commerce interdits L’inad a une charge annuelle de rétribution de 324 000€ allouée aux 9 membres de la bande. 3000€ mensuels chacun + primes à Sissaoui non comptées.

jeudi 13 décembre 2018

FICHE D'INFORMATION SUR UN ABUSEUR DE FAIBLESSES


INAD ABUSEUR DE FAIBLESSES

Fiche d’information pour les consommateurs
et les médias

 Depuis plusieurs années de fausses informations au sens de la pratique trompeuse identitaire, des aptitudes et des droits, sont diffusées par une organisation se faisant appeler inad. Laquelle inad dissimule ses caractéristiques essentielles, ainsi que les procédés de ses prestations de service


Pratique trompeuse identitaire
Deux espèces récentes sous la forme de 2 arrêts de cour d’appel révélaient, relativement, que l’organisation se faisant appeler inad n’était pas un institut national : 
-l’arrêt 25/10/2012 de la Cour d’appel d’Aix en Provence Gérard Labarrère c/Inad,
-l’arrêt 08/10/2013 de la Cour d’appel de Versailles Virginie Frigola c/Inad.

Les juges d’Aix en Provence réformaient une ordonnance de référé de Toulon ayant attribué 18 720 euros à l’Inad au motif que l’Inad n’existait pas. Pas de capacité juridique.
Attendu que Monsieur Labarrère reprend, devant la cour, le moyen d'irrecevabilité des demandes de l'association intimée au motif notamment que celle-ci ne dispose d'aucune existence légale, qu'elle n'est pas déclarée en préfecture ;
Attendu que l'intimée se borne à affirmer qu'elle est un organisme associatif 'régulièrement immatriculé auprès de la préfecture de police de Paris' mais n'en justifie pas, aucune pièce n'étant produite en ce sens ; qu'il s'ensuit que, faute d'établir sa capacité juridique résultant d'une déclaration préalable en préfecture, l'association en cause est dépourvue du droit d'agir, par application des articles 2 et 5 de la loi du 1er juillet 1901, 32 du code de procédure civile

L’affaire nécessite d’être replacée dans son contexte. Toutefois les juges d’Aix, comme ceux de Versailles dans l’arrêt Frigola, ci-dessous, constataient une réalité, sans en dire assez. Notamment sur l’incapacité juridique de l’Inad. Il fallait creuser davantage cet aspect identitaire de l’arrêt.

Par arrêt daté 08/10/2013 les juges de la Cour d’Appel de Versailles confirmaient, indirectement, que l’organisation se faisant appeler Inad ne détient aucun droit sur ce titre en ces termes y compris en qualité de droit d’auteur:
or considérant que l'association Institut national des arts divinatoires ne saurait prétendre à la protection au profit de l'auteur de l'abréviation 'INAD', banale reprise des initiales de son nom qui ne traduit aucune démarche créative et ne constitue pas, en elle-même, une oeuvre de l'esprit;
qu'il s'ensuit qu'infirmant la décision déférée, l'association Institut des arts divinatoires ne peut se prévaloir des dispositions sur le droit d'auteur et sera déboutée de ses demandes au titre de la contrefaçon;

Résumons ces deux décisions, aussi surprenantes, que banales. Afin de conserver la somme de 14 000 euros déjà encaissée, l’Inad optait pour un arrêt civil de Cour d’Appel la déclarant incapable d’agir en justice, afin de ne pas restituer de l’argent illégalement perçu. Cette affaire de restitution de somme d’argent illégale est appelée à rebondir, au cours des prochains mois de 2019, pour une somme encore plus conséquente. Sans que cette fois l’Inad ait un argument de défense à opposer à l’action engagée contre elle. Ainsi que, vraisemblablement, contre chacun de ses «adhérents» professionnels de la voyance, appelés, chacun en ce qui les concerne, à mettre la main à la poche pour rembourser l’équivalent de 300 000 euros à une victime de la voyance détentrice d’un titre de créance exécutable confirmé par arrêt de la cour de cassation.

Les juges d’appel de Versailles au prétexte de la banalité refusaient à l’inad de revendiquer le sigle inad. Un arrêt surprenant puisque la loi du 1er juillet 1901 sur le titre de l’association, lui confère un droit de dénomination. Les juges de Versailles constataient une anomalie, sans toutefois préciser laquelle. Il fallait donc creuser encore davantage la piste identitaire.

C’est ainsi que par fourniture de son ex hébergeur, la Sté Pictures On Line, les statuts de l’Inad étaient communiqués. Le 4 janvier 2000 étaient publiés au Journal Officiel les statuts d’une NOUVELLE association inad, présumée consommateur, mettant fin à l’ANCIENNE Inad du 25 novembre 1987 ayant alors pour objet social la promotion des arts divinatoires. Les juges d’Aix avaient raison de juger

irrecevables les demandes de l'association 'Institut national des arts divinatoires',
dont l'activité consiste en la défense des personnes victimes de pratiques occultes et/ou arts divinatoires exercées par certains professionnels, présumée déclarée en 1987.

Par courrier officiel daté 6 novembre 2018, 6 années plus tard, enfin, le ministre de l’Education déclarait qu’il n’EXISTE PAS d’établissement privé dénommé INAD. Confirmant ainsi les 2 arrêts d’espèce d’Aix et de Versailles. Pas de dénomination sociale INSTITUT NATIONAL des ARTS divinatoires. Inad illégal.

Pratique trompeuse des caractéristiques essentielles
La radiographie de l’Inad aux rayons 111 de la DGCCRF impose de déterminer les caractéristiques essentielles de sa prestation.
b) Les caractéristiques essentielles du bien ou du service, à savoir : ses qualités substantielles, sa composition, ses accessoires, son origine, sa quantité, son mode et sa date de fabrication, les conditions de son utilisation et son aptitude à l'usage, ses propriétés et les résultats attendus de son utilisation, ainsi que les résultats et les principales caractéristiques des tests et contrôles effectués sur le bien ou le service

L’organisme dépourvu d’existence légale inad affirme agir pour les consommateurs victimes des prestataires de la divination. A cet effet, le ministre relevait que cet organisme n’est pas agrée par la loi à agir au civil comme au pénal pour la défense des consommateurs. Sa prestation essentielle n’est pas la défense des consommateurs.

Ce même organisme prétend agir, aussi, pour le compte des professionnels de la divination au motif d’un code de conduite. Ses statuts ne lui en donnent pas la capacité, y compris au motif de la « déontologie à apporter à la pratique…»
La réalité de l’activité de l’organisme illégal inad se trouve dans la pratique de se faire délivrer un pouvoir, par les victimes de la divination, afin d’encaisser 15% de sommes non précisées à recouvrer. Une prestation illégale, et non déclarée, de recouvrement de sommes non exactement déterminées, en trompant le consommateur. Ainsi que Parquet du Procureur de Paris. Car en échange cet organisme illégal propose de «soutenir devant les autorités judiciaires» la, ou les victimes, sans en avoir ni le pouvoir civil, ni non plus le pouvoir pénal.

Cette prestation constitue une tromperie sanctionnée par plusieurs textes, dont l’un par 7 ans de prison et 750 000€ d’amende, au titre de l’abus de faiblesse. Voila ce qu’est l’Inad. Un abuseur de faiblesses, exerçant ses sinistres activités depuis janvier 2000, en se prétendant recouvreur illégal de sommes d’argent indéterminées pour le compte des victimes.  



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vendredi 7 décembre 2018

association de malfaiteurs : enseignement frauduleux de l'astrologie à distance


LES FAUX ENSEIGNANTS


La crise sévissant, depuis 2016, dans les activités divinatoires suscite actuellement un important développement des offres d’enseignement de l’astrologie à distance. L’éducation nationale se mue, à son corps défendant, en protectrice de l’astrologie et des astrologues.

L’église catholique, chargée par les rois de France, notamment Charles IX par l’édit de Blois de censurer l’astrologie judiciaire dans les publications, devenait aussi paradoxalement le refuge des astrologues. C’est ainsi que Jean Baptiste Morin, protégé par Guillaume du Vair, nommé ministre de la justice par Louis XIII, se faisait tonsurer à Paris, le 02 avril 1616, de retour de son voyage en Transylvanie time linede JB Morin par Guillaume des Aubéries du Collège de France-.Devenu membre du clergé, Morin se livrait alors à la rédaction de son Astrologia Gallica, dont la parution de son vivant fut compromise par son affrontement en 1649 avec l’astronome savant Pierre Gassendi, prévôt de Digne –président de juridiction royale-, enseignant lui aussi au Collège de France. Afin d’obtenir la somme de 20 000 livres de l’époque du cardinal Mazarin. Morin trahissait ses anciennes relations, pour obtenir cette somme, notamment Joseph Gauthier prieur de la Valette correspondant du Pape. Lequel Joseph Gauthier, par testament moral établi avant son décès, demandait à Pierre Gassendi de révéler publiquement dans un livre la vérité sur les activités trompeuses de Morin.

L’administration de l’éducation nationale remplace désormais l’église catholique en accordant une protection, apparente, aux astrologues. Ainsi les demandes de sanctions adressées aux directeurs des DS DEN, dans les académies Françaises, contre les faux astrologues enseignants, sont systématiquement adressées aux services départementaux de la DDPP, direction de la protection de la population, sous l’autorité des préfets. Les DS DEN se déclarent incompétentes pour traiter les cas signalés. Les agents des services de la répression des fraudes refusent d’engager les procédures, prévues, et appropriées, relativement aux fausses qualités et droits allégués, dans leurs prestations, par les faux enseignants astrologues, en application du f) du 2e de l’article L.121-2 du code de la consommation. La population n’est pas protégée des prestations trompeuses des astrologues «enseignants». Les recteurs sont responsables du contenu des adresses internet diffusés par les astrologues, au titre du contrôle préalable de la publicité des «enseignements» à distance en application des articles L.471-1 et L.471-3 du code de l’éducation, L.731-14 consommation –plus codifié- :
   Les dispositions du présent chapitre sont applicables à tous les organismes ou établissements d'enseignement

Toute publicité doit faire l'objet d'un dépôt préalable auprès du recteur. La publicité ne doit rien comporter de nature à induire les candidats en erreur sur la culture et les connaissances de base indispensables, la nature des études, leur durée moyenne, les diplômes et les emplois auxquels elles préparent.
Aucune publicité ne peut être mise en œuvre pendant le délai de quinze jours qui suit le dépôt. Pendant ce délai, le recteur doit transmettre aux services de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes les publicités qui lui paraissent en infraction avec l'article L. 731-14.
Il n'est pas dérogé aux dispositions du code de la consommation relatives à la publicité et de l'article 313-1 du code pénal.

Dispositions méconnues, le code de l’éducation sanctionne directement le démarchage à domicile des consommateurs, par les astrologues «enseignants» aux articles L et R471 et suivants du code de l’éducation.
 Il est interdit d'effectuer des actes de démarchage ou de mandater des démarcheurs pour le compte
d'organismes d'enseignement.
Constitue l'acte de démarchage le fait de se rendre au domicile des particuliers ou sur les lieux de travail pour provoquer la souscription d'un contrat d'enseignement. L.471-4
L’usage de Skype est considéré comme un moyen technique de démarchage à domicile du consommateur. Ainsi que l’équivalent d’un enseignement dit «sur place». La consultation des adresses internet des astrologues aussi.
Le fait de méconnaître les dispositions du présent chapitre est puni d'un an d'emprisonnement et de 15000 euros d'amende.
En cas de condamnation, le tribunal peut prononcer, pour une durée de cinq ans au plus, l'interdiction de diriger et d'enseigner ainsi que la fermeture de l'établissement.L.471-5

Une disposition du code de l’éducation sanctionne les contenus des adresses internet des astrologues aux prétentions enseignantes, «à distance». Il s’agit du second alinéa de l’article R.471-5
Les organismes privés d'enseignement à distance ne peuvent procéder au dépôt de toute publicité qu'après la date à laquelle ils peuvent légalement exercer leur activité.   R.471-5 alinea2

Ce texte signifie, que les contenus des adresses internet des astrologues aux prétentions enseignantes doivent faire l’objet préalablement d’une déclaration aux recteurs des académies dont ces astrologues relèvent
Les établissements privés d'enseignement sur place ne peuvent procéder au dépôt de toute publicité qu'après l'expiration du délai dont disposent les autorités compétentes pour faire opposition à la déclaration de leur ouverture conformément aux dispositions des articles L. 441-1 à L. 441-4, L. 441-5 à L. 441-9, L. 441-10 à L. 441-13 et L. 731-1 à L. 731-11.  R471-5 alinea1.

Les sanctions sont de deux ordres.
Les astrologues aux prétentions enseignantes ont l’obligation de se déclarer. Ils s’en dispensent pour des motifs essentiellement fiscaux. Frauder le fisc. Il en résulte une activité d’enseignement d’apparence. Des astrologues se prétendent enseignants sans avoir l’autorisation d’enseigner. Cela se sanctionne de deux manières.

1-D’une part il existe la contravention de 5e classe de 1 500€ de l’article R.471-7 éducation, avec ses condamnations complémentaires d’interdiction cumulatives.
Sans préjudice des peines plus graves prévues par l'article L. 471-5, est puni de l'amende prévue pour les contraventions de la cinquième classe le fait, pour toute personne, d'enfreindre les dispositions des articles R. 471-5 et R. 471-6
.
L’article R.471-6 distingue les enseignements sur place des enseignements à distance, par émail pour le dépôt des contenus publicitaires.
Le délai de prescription est d’une année. Par exemple vous succombez aux arguments de Mme Nguyen selon lesquels son astrologie humanitaire est labellisée FDAF. Puis 6 mois plus tard vous découvrez que ce label n’existe pas, puisque la FDAF ne produit pas sa certification légale. Vous demandez à Mme Nguyen de rembourser le prix de son astrologie, celle-ci refuse. Envoyez une lettre « d’information » relatant les faits au Procureur de la République de Bordeaux en mentionnant en référence la contravention de 5e classe de l’article R.471-7 éducation. Afin que le procureur adresse l’affaire au tribunal de police lequel convoquera Mme Nguyen pour s’expliquer sur cette contravention.

2- D’autre part vous disposez aussi de l’article L.471-5, déjà cité, du code de l’éducation réprimant l’infraction de la publicité relative au contenu de l’adresse internet de Mme Nguyen. Vous disposez d’un  délai de prescription plus long, 3 ans. Il n’est pas nécessaire de vous constituer partie civile pour ce délit en engageant des frais d’avocat inutiles. Demandez au procureur de Bordeaux d’informer sur cette infraction délictuelle. Ce texte vous permet aussi d’obtenir la fermeture de l’adresse internet de Mme Nguyen ainsi que son interdiction d’astrologuer « l’enseignement » des planètes pendant 5 ans.

3-Subsidiairement il reste aussi la procédure fiscale. Mésaventure survenue à Bordeaux à l’astrologue Gilles Verriez en mai 1997. Afin d’obtenir une déduction fiscale intégrale, Gilles Verriez, adhérent FDAF proposant ses prestations actuelles à l’agape de Paris, soutenait y avoir droit en qualité d’enseignant de l’astrologie. La cour administrative d’appel de Bordeaux déboutait cette prétention aux motifs suivants :
«Considérant que M. VERRIER déclare exercer l’activité de pro­fesseur d’astrologie; qu’une telle activité ne relève ni de l’ensei­gnement scolaire ni de l’enseignement universitaire et n’a pas davantage d’objet professionnel ou artistique, contrairement à ce que soutient le requérant;
qu’elle n’est, dès lors, pas au nombre de celles que les disposi­tions précitées de l’ article 261 du code général des impôts exo­nèrent de la taxe sur la valeur ajoutée.»

La FDAF déclarée en 1996, contrairement à ses affirmations, n’intervenait pas pour faire reconnaître l’enseignement de l’astrologie. Ni non plus le Cedra, ni le RAO.

Ayez le réflexe, lorsque vous lisez une proposition d’enseignement de l’astrologie, de demander à son auteur de vous adresser la copie de son autorisation d’enseigner, délivrée par un recteur du réseau européen de l’enseignement. Adressez-vous ensuite au recteur, ou au DS DEN de votre académie de résidence, afin de savoir si cette autorisation est valide. Il est habituel de voir circuler de fausses autorisation à en tête des académies de Lyon, Paris etc…Les astrologues sontpassés maîtres dans l’art de fabriquer des faux papiers. Lisez le cas des fauxpapiers d’identité de l’astrologue Catherine Lyr de Paris à titre d’exemple.

«L’enseignement» de l’astrologie ne figure pas au nombre des matières listées par l’Onisep.

Pour en savoir plus sur ce sujet, deux ouvrages disponibles, au format ebook pdf, sont diffusés par le réseau «Sous le Manteau» que vous pouvez commander.
. L’astrologie et la loi 225 pages  prix ttc 19,99€
. Le contentieux astrologique 130 pages prix ttc 13,32€

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mardi 4 décembre 2018

AUGMENTATION DU TAUX DE PRÉLÈVEMENT DE LA TAXE DE MEDIATION INAD 2019


AUGMENTATION DU PRIX DU TAUX DE LA MÉDIATION DIVINATOIRE INAD EN 2019

Par ai dit de l’Elysée, daté 03 décembre 2018, le président Macaron autorise le Médiateur Aimable Inad à augmenter, pour l’année 2019, le prix de son taux de pourcentage de conciliation, afin de garantir aux professionnels de la voyance, le droit d’arnaquer leurs clients en toute légalité légalement sécurisée.

Seuls les membres bienfaiteurs, de l’aimable compositeur inad, sont informés des conditions dans lesquelles ils sont consciencieusement arnaqués par les professionnels enregistrés de l’arnaque responsable, honnête et sérieuse.

L’inad depuis 1987 fait respecter la déontologie du droit à l’arnaque, de qualité Française, en faisant respecter la moralité sérieusement indispensable à l’exercice de cette activité nationale. Notamment les règles à observer pour bien baiser honnêtement le client. En toute tranquillité, sans craindre ni les keufs ni les juges.

L’aimable compositeur Inad percevra bientôt les subventions nationales de l’aide à l’innovation, pour son action persévérante en faveur de la promotion du droit à l’arnaque divinatoire exclusivement réservée aux voyants sérieusement malhonnêtes.

L’aimable compositeur Inad est autorisé à prélever, à partir de 2019, 15% sur toutes les sommes recouvrées par son action en faveur du droit à l’arnaque, afin de rémunérer notamment ses bénévoles dans le besoin. Et accessoirement le train de vie de son Président, contraint de se nourrir quotidiennement à la Soupe Populaire. Pourcentage exonéré d’impôts et de taxes, au titre de la cause nationale humanitaire, non encore déclarée, des consommateurs des arts divinatoires. Ce taux, illicitement admis par les tribunaux, se négociait conventionnellement à 12%.

Le président Macaron entend ainsi soutenir la filière des artistes Français de la divination. De l’apprentissage du tarot sur internet, à la lecture dans la rue des lignes de la main, et des pieds, notamment en braille. Soutenez l’action de l’aimable compositeur Inad afin de favoriser par votre aide la multiplication des cas d’arnaques, de qualité nationale Française à la voyance, en toute légalité légale. L’action de l’Inad au soutien des sommes exagérément exagérées, encaissées par les voyants malhonnêtes, au titre de l’arnaque responsable, rémunère directement l’Inad, afin d’assurer le développement régulier de la pratique de l’arnaque de qualité nationale à la voyance. Grâce à son taux de prélèvement de 15%, pour l’année 2019, correspondant au prix du prélèvement de sa commission sur chaque contrat de client des arts divinatoires. L’inad gère, pour son seul profit, la perception nationale de l’ensemble des droits divinatoires des astrologues voyants en France.

Pour connaître les bonnes règles, afin de bien vous faire arnaquer, par des arnaqueurs sérieux et consciencieux, détenteurs exclusifs de la carte professionnelle de l’arnaque autorisée, respectant le code de conduite de l’arnaque responsable de qualité, reconnue par la DGCCRF, et le ministère de l’Economie et des Finances, adressez-vous à l’Inad,  en versant préalablement votre don de 20€, par chèque, cash, ou CB afin d’obtenir ensuite toutes les informations nécessaires. Payable d’avance.

PS :ne confondez pas la médiation arnaque responsable, payante, de qualité Inad, avec la médiation gratuite du Code la Consommation instaurée par l’Europe en février 2016. Seule l’Inad est en mesure de garantir une médiation arnaque amiable payante de qualité Française honnête et sérieuse.
Une arnaque divinatoire de qualité, honnête et sérieuse, doit être exclusivement une arnaque Inad. Refusez les imitations étrangères Opad, Apad ou Syndicat des Voyants de France (SVF) de Gwenael Philippe Letourneur.
INAD : malhonnêteté certaine. Arnaque divinatoire Française, payante, de qualité nationale.




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L’AFCPM FAVMC diffuse gratuitement l’information sur les activités des divinateurs astrologues-voyants afin que le consommateur soit normalement informé et raisonnablement attentif et avisé vis-à-vis d’un bien ou d’un service.

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Helping, by free advices of counter intelligence, psychics, mediums, and astrologers victims and others victims of various forms of mental frauds. Using for that any kind of communication system. Help for people who needed The Shadow Walking.
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samedi 1 décembre 2018

L'Inad réclame aux PIGEONS son cadeau pour les fêtes


L’INAD RÉCLAME AUX PIGEONS
SON CADEAU POUR LES FÊTES



Les fêtes arrivent avec leurs cadeaux, le sapin, la dinde, les vœux, les bûches, les boules et les étrennes. Dernier souvenir de l’empire romain. Strena, à la fois cadeau de fête mais aussi présage, au sens de pronostic. Strena Le signe du bon présage. L’inad profite, de ce dernier mois de l’année qui s’écoule, pour solliciter sa strena, sous la forme de votre contribution financière généreuse. Afin de « l’aider ». Un bien grand mot que cette aide cachant son sens exact. Disons-le autrement. Contribuer par le versement d’un subside conséquent. Sous la forme d’une aumône libérale, d’un secours financier appréciable, d’un cadeau bienfaiteur de 20 euros, et + de préférence. Sous la forme d’une subvention pécuniaire significative, non déductible de votre montant imposable[1]. Car l’inad use d’un artifice trompeur pour vous convaincre de mettre la main au portefeuille, en chiffrant copieusement votre carte bancaire, afin de lui lâcher une coquette somme. En vous faisant croire qu’en échange de la bonne action de ce don l’Inad continuera à jouer au médiateur de service. Dans l’intérêt des consommateurs des crédulités occultes. Pour quelle raison feriez-vous la charité à l’Inad, alors que ce service est devenu GRATUIT depuis le début de l’année 2016 ? Vous l’ignoriez ? L’Inad commence par vous tromper pour vous soutirer de l’argent à Noël et au Premier de l’an, ça commence mal dites donc.

L’Europe propose les services spécialisés entièrement GRA-TUITS de professionnels de la médiation, payés rubis sur l’ongle, pour la résolution amiable des litiges des clients abusés par les fripouilles de la divination. Fripouille protégées par l’Inad. Nous citerons deux exemples significatifs en fin de ce texte. L’inad n’est pas LE-GA-LE-MENT autorisée à jouer au médiateur. Pourquoi l’Inad vous propose-t-elle ses services ? Uniquement pour la commission qu’elle encaisse au passage. Vous l’ignoriez aussi ? Vous ne savez rien des pratiques occultes en général, ni des pratiques de l’Inad en particulier! L’inad, a un patron appelé Youssef le magicien berbère. Ce sympathique Youssef est si, TEL-LE-MENT, désintéressé qu’il réclame un pouvoir.  Payable contre argent bien entendu. Car avec l’Inad, donner un pouvoir se paie aussi. Rien n’est GRA-TUIT à l’Inad. Il faut le savoir. Le tarif c’est 5% cash pour Youssef, et 10% ensuite, à tempérament. Si vous tardez trop à payer la note, Youssef sonne le juge des référés, en général aux ordres, pour se faire régler le solde que vous devez encore, avec un petit rab, sous la forme d’un article 700 de quelques centaines d’euros supplémentaires de préférence. C’est comme cela que ça se passe avec l’Inad. Demandez à M Gérard Labarrère de Toulon, ex adhérent Inad lui aussi, le calvaire que l’Inad lui fit vivre pour son adhésion.
Monsieur Gérard Labarrère, adhérent de l'association Institut national des arts divinatoires (INAD) (référé TGI de Toulon 08 novembre 2011)

Vous trouverez des magistrats en mesure d’affirmer qu’il ne faut pas exagérer tout de même. En général ces fonctionnaires, entretenus par les impôts des contribuables pour le paiement de leurs salaires, omettent de préciser qu’il est nécessaire, dans tous les cas, de nourrir l’ogre judiciaire pour appeler du MAU-VAIS travail d’un de leurs collègues, fonctionnaire de justice lui aussi. Pour se faire entendre, alors que formuler une réclamation devrait être gratuit. C’est écrit dans le code de la consommation à propos des audiotels des administrations notamment..
Le numéro de téléphone destiné à recueillir l'appel d'un consommateur en vue d'obtenir la bonne exécution d'un contrat conclu avec un professionnel ou le traitement d'une réclamation ne peut pas être surtaxé.(professionnel=toute personne morale publique article liminaire)

Youssef le magicien berbère, patron de l’Inad sait d’autant mieux que l’Europe mettait en place des médiateurs GRA-TUITS, en février 2016, que son grand ami François Rambert, autre fripouille de l’occulte spécialisée dans la fourniture des services de voyance gratuits sur des accès audiotel surtaxés, propose les services d’une kyrielle de médiateurs gratuits. Pour savoir lesquels il faut, bien entendu, payer Rambert au tarif surtaxé du 0892 ou 0870 cela dépend du palier utilisé. Les fonctionnaires de la répression des fraudes le laissent faire. Parce qu’en France, il y a le texte de la loi, et ce que les fonctionnaires en font. La loi est formidablement écrite. Sa mise en œuvre, en revanche, constitue aussi un formidable cauchemar. Ce n’est pas nouveau. Ce serait même, parait-il, une vieille tradition gauloise. C’est vieux, ça ne date pas d’aujourd’hui. Alors de temps en temps les gaulois ont des poussées de fièvre. En 1789 ils coupaient la tête de leurs juges. En 1878 ils déposaient des bombes sur leurs paillassons, comme par exemple l’anarchiste Ravachol avec Bulot le procureur de Paris. En 1968 la jeunesse gauloise lançait des pavés en interdisant d’interdire. En 2018 les Gilets Jaunes manifestent dans la rue. A quand le prochain bain de sang ?

L’Inad crie misère sous votre sapin de Noël, en vous réclamant des étrennes pour Youssef le magicien. Youssef le magicien berbère intermédiaire des «zonnêtes» prend, en effet, au passage ses 5% cash, sa com en quelque sorte, sous le nom de code «aide au consommateur».

M Gérard Labarrère en faisait l’amère découverte au TGI de Toulon lorsque pour l’INAD Youssef lui réclamait un complément sur le règlement de son adhésion sous la forme de la somme chiffrée à 18 720 euros.

Faisant valoir que, selon les termes de l'adhésion, elle devait être rémunérée à concurrence de 12 %, soit 18.720,00 euros, l'INAD a saisi le président du tribunal de grande instance deToulon…

Voila la surprise de la Strena en faveur de Youssef le Magicien berbère. Vous lui donnez 20€ pour adhérer, et il vous réclame ensuite, en justice, le complément en pourcentage calculé. Parce que Youssef, le magicien berbère de l’Inad, omet de vous informer des conditions en usant d’une clause abusive présumée irréfragable car appartenant à la liste noire des clauses abusives interdites par la loi. Consistant à faire signer une adhésion –gratuite- de 20 euros, sans vous communiquer la copie des statuts de l’Inad, et sans vous informer que vous disposez d’un délai de 14 jours pour rétracter votre adhésion. Sans vous indiquer, NON PLUS, à quoi correspond exactement la définition à l’Inad de la qualité d’adhérent bienfaiteur de Noël et du premier de l’an. Autrement dit de PIGEON DE SERVICE. Parce qu’adhérer à l’Inad c’est aussi un contrat.
Dans les contrats conclus entre des professionnels et des consommateurs, sont de manière irréfragable présumées abusives, au sens des dispositions des premier et quatrième alinéas de l'article L. 212-1 et dès lors interdites, les clauses ayant pour objet ou pour effet de :
1° Constater l'adhésion du consommateur à des clauses qui ne figurent pas dans l'écrit qu'il accepte ou qui sont reprises dans un autre document auquel il n'est pas fait expressément référence lors de la conclusion du contrat et dont il n'a pas eu connaissance avant sa conclusion ;

Le pdf INAD adhésion 2020 ne comporte pas les statuts de l’INAD. INAD présentée sur le pdf en ces termes « Depuis plus de 1987 l’inad intervient… ». Depuis plus de 1987, dites donc ce n’est pas Français ça. C’est même plutôt écrit bougnoulement, vous ne trouvez pas ?

En clair vous casquez du blé à l’Inad sans avoir lu au préalable la copie de ses statuts. Sans savoir qui fait quoi, et comment. Ainsi qu’en ignorant à quoi correspond la qualité de PIGEON adhérent Inad de la campagne de don de fin d’année. Avez-vous le droit d’élire le conseil d’administration ? Avez-vous doit au chapitre ? Au sens traditionnel de cette expression autrefois employée dans les assemblées séculières de l’église catholique, apostolique et romaine. Avez-vous le droit de virer Youssef le Magicien de son trône ? Pouvez-vous vous faire élire à la place de Youssef le magicien et empocher le pognon comme il le fait ? Bref vous ne savez RIEN DE RIEN. L’Inad sait comment plumer le pigeon, c’est d’ailleurs sa spécialité spéciale. Voler les naïfs en leur extorquant de l’argent et en dupant tout le monde.

Comment l’INAD trompe ? Simplement par l’emploi du double langage. Voici deux exemples récents datés 11 novembre 2018. Vous voyez c’est récent. La page Inad « tour de France des astrologues voyants » présente deux gugusses, dont l’un se fait appeler David Mocq en ces termes :
« Le professionnalisme de ce medium expérimenté, soucieux de la qualité de ses prestations, est évident et clair. Il ne fera pas de consultation de complaisance. Ses tarifs sont de : - de 102 à 200 euros TTC pour les particuliers - à partir de 300 euros HT pour les consultations d'Affaires ». David Mocq pratique notamment la voyance boursière et financière. Pour conseiller les épargnants sur leurs placements, l’Autorité des Marchés oblige les prestataires conseilleurs à se déclarer, ainsi qu’à souscrire une police d’assurance pour couvrir les sinistres susceptibles de résulter de leurs conseils. Entrez donc la requête Google www.regafi.fr. Sur la page regafi entrez le nom de David Mocq. Vous obtiendrez une réponse négative. David Mocq n’est ni un professionnel du conseil de l’argent, ni non plus des affaires. Ni médium, ni expérimenté, ni professionnel au sens de la loi. David Mocq pratique ce qui est vulgairement nommé activité interdite des loteries de hasard déloyales. Consistant à proposer l’attribution d’un avantage, de quelque nature que ce soit, par l’intervention d’un évènement aléatoire –sa prédiction éventuelle-.Vous le payez du montant de votre participation financière, entre 200 et 300 euros. Contre ce sacrifice financier exigé par David Mocq, David Mocq vous fait espérer un gain, ou un avantage qui serait le résultat de sa capacité prédictive. Cette activité interdite est sanctionnée de 7 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende, car elle pratiquée en bande organisée, avec l’Inad, assurant la promotion de David Mocq. Jusqu’à ce jour David Mocq réussissait à échapper aux mailles du filet qui le poursuit. Ce jeu de chat et de la souris ne saurait durer encore bien longtemps. Un jour viendra, bientôt, ou l’Inad et David Mocq se feront pincer en compagnie.

L’inad présente aussi un autre gugusse, ex garçon coiffeur reconverti dans la bonne aventure en ces termes : « Claude Alexis est un médium de renom.» A l’adresse internet correspondante à l’association de ces 2 prénoms, au sens du code civil, il est écrit qu’il s’agit d’une marque enregistrée inpi. Pas d’un glandu personne physique. Première tromperie, une marque se fait passer pour une personne physique. La base ici marque n’indique pas le nom de l’exploitant personne physique, ou morale, de la marque claude alexis. Le dépôt de la marque ne couvre pas l’activité, notamment on peut y lire « classe 45 services de pompes funèbres ». l’INAD présente un croque mort en qualité de médium de la bonne aventure. Nouvelle tromperie. Ce qui revient à dire que l’INAD fait la promotion d’activités fictives. Une personne fictive ne peut pas exploiter commercialement, c’est la loi. Le pdf don 2020 de l’Inad vous assure que l’Inad agit exclusivement à soutenir les «praticiens honnêtes et responsables». Vous avez la démonstration de la pratique du double langage de l’inad pour vous pigeonner avec des mots valises. Car un garçon coiffeur recyclé des peignes et de la gomina, débitant des cercueils, sans se déclarer personne physique ou morale d’un commerce électronique, pour l’exploitation commerciale de sa marque de tombeaux, caractérise une tromperie irresponsable. Lorsque vous poursuivrez la marque vous ne trouverez pas le nom de responsable pour vous indemniser de votre préjudice. Vous pouvez déjà en faire votre deuil. Et retenir votre concession mortuaire au cimetière, sous la marque de pompes funèbres claude alexis.

Afin d’enrober sa demande d’argent dans un bel emballage brillant, l’Inad vous gratifie du titre de membre bienfaiteur. Malfaiteur ferait mauvais genre, c’est certain. Tandis qu’un petit coup de brosse, dans le sens du poil, fait favorablement chauffer la carte bancaire pour lâcher les biftons. Bienfaiteur signifie PIGEON, puisque l’lnad  ne vous prévient pas de votre droit légal de rétractation. Ni non plus du statut correspondant à la définition, ainsi qu’aux pouvoirs du bienfaiteur de l’Inad. Youssef le berbère magicien refuse de recevoir de vous une promesse de don. Il lui faut le blé TOUT- DE-SUITE. Pour ce motif il a demandé à la société PAYPAL qui n’a bien entendu RIEN vérifié de la légalité de cette opération de don, de lui fournir un bouton DONATE. Sans attendre. Les dons payés immédiatement constituent le cadeau de Noël de Youssef. Souriez…vous venez d’être pigeonné par l’Inad. Cela vous fait quel effet ?



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The purposes to be pursued in this state are:
Helping, by free advices of counter intelligence, psychics, mediums, and astrologers victims and others victims of various forms of mental frauds. Using for that any kind of communication system. Help for people who needed The Shadow Walking.
Enregistrement inpi N°16 4 609 207 21/10/2016 CEO claude Thebault Plento 26-6 Kaunas 45400 Lituanie
Adresse électronique afcpm-favmc@astroemail.com  )370 65867382
L’AFCPM informe gratuitement les victimes des voyants, des médiums et des astrologues, ni frais de dossier, ni cotisation d’adhésion, ni honoraires, ni dépens, ni demande de dons, ni quête



  



[1] L’inad n’est pas un institut déclaré, donc lui donner de l’argent ne donne pas droit à déduction fiscale. Selon attestation du Ministre de l’Education Nationale datée 6 nov 2018. Contrairement à la déclaration  formulée par l’Inad dans sa quête de dons 2019 selon laquelle «l’inad informe, étudie et finance la recherche des limites des pratiques divinatoires». Ni études, ni recherches, ni non plus institut privé. Une tromperie. Le moralisateur de la divination est un faisan spécialisé dans l’extorsion de fonds depuis plusieurs années « obtenir par usage de la contrainte morale, de la mauvaise conscience, la remise de fonds ». L’inad abuse de la faiblesse et de l’ignorance des donateurs en affirmant mener une action « d’intérêt général » sans avoir l’agrément légal officiel  requis par la loi. Laissant croire que sa prestation est licite alors qu’elle ne l’est pas. Au sens du 9e cas des pratiques réputées trompeuses.

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