Affichage des articles dont le libellé est maximillien. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est maximillien. Afficher tous les articles

dimanche 18 novembre 2018

PREMIÈRE DEMANDE EN DISSOLUTION DE L'INAD




PREMIERE DEMANDE EN DISSOLUTION DE L’INAD DEPOSEE A PARIS

 Maximillien de Lafayette, et la société américaine Netfirm, ont déposé à Paris une demande en dissolution de l’INAD, au cours du mois de novembre 2018.

Netfirm déclare avoir été abusée en justice en 2017 par l’Inad, et par David Mocq dans les mêmes conditions que l’était M.Gérard Labarrère en 2009, ayant donné lieu à la révélation de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, daté 25/10/2012, selon lequel l’inad n’existe pas. Maximilien de Lafayette déclare avoir été abusé par David Mocq, pour une somme de plusieurs milliers de $, avec l’aide, et le soutien de l’Inad, en 2016. Les motifs non communiqués se rapportent aussi à l’identité de David Mocq.

l'association Institut national des arts divinatoires(INAD) dont l'activité consiste en la défense des personnes victimes de pratiques occultes et/ou arts divinatoires exercées par certains professionnels

Attendu que Monsieur Labarrère reprend, devant la cour, le moyen d'irrecevabilité des demandes de l'association intimée au motif notamment que celle-ci ne dispose d'aucune existence légale, qu'elle n'est pas déclarée en préfecture ;
Attendu que l'intimée se borne à affirmer qu'elle est un organisme associatif 'régulièrement immatriculé auprès de la préfecture de police de Paris' mais n'en justifie pas, aucune pièce n'étant produite en ce sens;

qu'il s'ensuit que, faute d'établir sa capacité juridique résultant d'une déclaration préalable en préfecture, l'association en cause est dépourvue du droit d'agir, par application des articles 2 et 5 de la loi du 1er juillet 1901, 32 du code de procédure civile

Cette demande recevait le soutien de la DGCCRF relativement aux prétentions déontologique de l’Inad . La DGCCRF nie avoir approuvé quelque texte que ce soit des pratiques de la divination de l’Inad. Cette déontologie trompe le consommateur.

Une seconde demande en dissolution sera incessamment déposée en décembre, à propos du dossier Bassani, et du recouvrement de créance contre l’avocat lillois renommé Hubert Soland.


Fédération Américaine des Voyants et Médiums Certifiés®™
Organisme de bienfaisance déclaré incorporation le 23/12/2016 à New York C397197 California New York
L’AFCPM FAVMC diffuse gratuitement l’information sur les activités des divinateurs astrologues-voyants afin de que le consommateur soit normalement informé et raisonnablement attentif et avisé vis-à-vis d’un bien ou d’un service.

The purposes to be pursued in this state are:
Helping, by free advices of counter intelligence, psychics, mediums, and astrologers victims and others victims of various forms of mental frauds. Using for that any kind of communication system. Help for people who needed The Shadow Walking.
Enregistrement inpi N°16 4 609 207 21/10/2016 CEO claude Thebault Plento 26-6 Kaunas 45400 Lituanie
Adresse électronique afcpm-favmc@astroemail.com  )370 65867382
L’AFCPM informe gratuitement les victimes des voyants, des médiums et des astrologues

LA BANDE DES 9 PÉPÉS TERRIBLES DE LA VOYANCE

DAVID MOCQ ET LES 9 PÉPÉS TERRIBLES histoire d’un détournement de sous Interdire la publication d’un livre enquête Afin d...