PREMIERE DEMANDE EN DISSOLUTION DE L’INAD DEPOSEE A
PARIS
Netfirm
déclare avoir été abusée en justice en 2017 par l’Inad, et par David Mocq dans
les mêmes conditions que l’était M.Gérard Labarrère en 2009, ayant donné lieu à
la révélation de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, daté 25/10/2012,
selon lequel l’inad n’existe pas. Maximilien de Lafayette déclare avoir
été abusé par David Mocq, pour une somme de plusieurs milliers de $, avec
l’aide, et le soutien de l’Inad, en 2016. Les motifs non communiqués se
rapportent aussi à l’identité de David Mocq.
l'association
Institut national des arts divinatoires(INAD) dont l'activité consiste en la
défense des personnes victimes de pratiques occultes et/ou arts divinatoires
exercées par certains professionnels
Attendu
que Monsieur Labarrère reprend, devant la cour, le moyen d'irrecevabilité des
demandes de l'association intimée au motif notamment que celle-ci ne dispose
d'aucune existence légale, qu'elle n'est pas déclarée en préfecture ;
Attendu
que l'intimée se borne à affirmer qu'elle est un organisme associatif
'régulièrement immatriculé auprès de la préfecture de police de Paris' mais
n'en justifie pas, aucune pièce n'étant produite en ce sens;
qu'il s'ensuit que, faute d'établir sa capacité juridique résultant
d'une déclaration préalable en préfecture, l'association en cause est dépourvue
du droit d'agir, par application des articles 2 et 5 de la loi du 1er juillet
1901, 32 du code de procédure civile
Cette
demande recevait le soutien de la DGCCRF relativement aux prétentions
déontologique de l’Inad . La DGCCRF nie avoir approuvé quelque texte que ce
soit des pratiques de la divination de l’Inad. Cette déontologie trompe le
consommateur.
Une
seconde demande en dissolution sera incessamment déposée en décembre, à propos
du dossier Bassani, et du recouvrement de créance contre l’avocat lillois renommé
Hubert Soland.
Fédération Américaine des Voyants et
Médiums Certifiés®™
Organisme de bienfaisance déclaré incorporation le
23/12/2016 à New York C397197 California New York
L’AFCPM
FAVMC diffuse gratuitement l’information sur les activités des divinateurs
astrologues-voyants afin de que le consommateur soit normalement informé et
raisonnablement attentif et avisé vis-à-vis d’un bien ou d’un service.
The purposes to be pursued in
this state are:
Helping, by free advices of
counter intelligence, psychics, mediums, and astrologers victims and others
victims of various forms of mental frauds. Using for that any kind of
communication system. Help for people who needed The Shadow Walking.
Enregistrement
inpi N°16 4 609 207 21/10/2016 CEO claude Thebault Plento 26-6 Kaunas
45400 Lituanie
L’AFCPM informe gratuitement les victimes des voyants, des
médiums et des astrologues
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