Affichage des articles dont le libellé est inad. Afficher tous les articles
Affichage des articles dont le libellé est inad. Afficher tous les articles

dimanche 25 novembre 2018

GINA PASSÉE AUX RAYONS 111


GINA PASSÉE AUX RAYONS 111


Présentation générale
Dès le début de la première phrase de sa présentation on se rend compte que Gina Chalupniak a un problème
. Depuis plus de 20 ans, Gina Chalupniak met son don de voyance au service
Voila, vous avez compris. Syndrome de dyscalculie des mathématiques de la malchance. Au-delà de 20, Gina ne sait plus calculer. Son réflexe se résume à compter par paquets de «plus de 20». Façon de penser limitée par le vocabulaire disponible. Les quantités de dénombrement lui posent un problème de compréhension. Loi de Murphy, après 20 son décompte se résume à «plus de». Le chiffre 25, comme le chiffre 35. Demandez-lui ses tarifs. Elle vous répondra sans surprise une question 20€. Deux questions, «plus de 20 euros». Sur sa page tarifs il est écrit forfait 30 pour 50€. Une présentation bizarre ne trouvez vous pas ? Entre 30 et 50 on trouve 20. Idem pour le forfait 60 à 80€. Et l’étude complète par email à 40, 2 fois 20. Son système central de comptage fonctionne par paquet de «vin». On serait tenté de penser que par paquet de 20 Gina évite de rendre la monnaie, puisqu’elle ne sait plus compter. Gina a un problème de potentialisation à long terme. Jusqu’à 20 elle est à l’aise. Après 20, le compte devient problématique pour elle. Une fixation probable sur les souvenirs de ses 20 ans en relation avec une tuile, encore non estompée ? Elle devrait consulter Hélénus, le devin rétrospectif, spécialisé dans la connaissance du passé pour tirer cela au clair.

Les rayons 111, quezako ? C’est un ensemble d’outils mis au point par les directives européennes pour radiographier les activités. Bien entendu l’inad n’en dit rien, trop occupée à compter les euros des adhésions à encaisser en rassurant les candidats : «y’a pas de réglementation, on peut tout faire –dixit Rambert- faites confiance et aboulez la monnaie par ici pour le professeur 6awi».Le 6awi est trop feignant pour justifier les 250€ qu’il encaisse illégalement. Rayons 111 sur 15 paramètres afin d’obtenir une image précise. Avec Gina le travail est assez simple, son adresse internet comporte 4 pages. Afin de vous éviter la lecture d’un rapport complet intéressons-nous à trois aspects importants de son activité. 

Les caractéristiques essentielles sont évacuées
Quelle prestation Gina propose-t-elle ? Elle n’en sait rien elle même. Sa présentation débute par les cartes, la mode, son fils, bref elle travaille avec un support de mancie, sans faire les casinos et les tables de jeux. Joueuse professionnelle ou amateur ? Ce n’est pas précisé. Non professionnelle c’est sûr, à raison de plusieurs mentions. Les illustrations font défaut. Le consommateur n’a pas de visuel pour le renseigner. L’obligation d’informer est ignorée. Il y a une réticence. Gina n’explique pas par quel chemin elle part du valet de carreau pour vous annoncer la nouvelle que vous lui devez 20€. Le texte est tout aussi défaillant que l’image. Bref tout est question d’arcane. Le secret clandestin hermétique. Oui mais voila, les cachoteries ne font pas l’objet d’une prestation. Moins encore les mystères. Ce défaut d’information coûte, selon les cas, entre 3000 et 15 000 euros. Le silence est d’or. Parait-il…

Passons plusieurs paramètres et intéressons-nous à l’argent

Tarifs non-conformes
 Relisez la présentation de Gina, et son problème de dyscalculie. Il y d’autres manquements en plus. Notamment Gina doit afficher ses prix en ttc, car son tarif laisse entendre au consommateur qu’il a sa charge les suppléments suivants :
-tous les frais éventuels
-tous les frais supplémentaires
-notamment la tva appliquée, et à quel taux ?

Car Gina peut faire entrer dans ses prix le coût de remplacement de son, ou de ses, jeux de cartes, ses frais de maquillage, de make up, de parfum, de bas nylon etc…

Gina est fâchée avec les chiffres au point de ne pas communiquer son identifiant fiscal. Du manquement, le rayon 111 pointe alors vers l’infraction. D’un coût important cette fois deux années au frais de la princesse nationale, avec en prime une amende de 300 000 euros. La notice de présentation écrivait «mathématiques de la malchance». Une grosse tuile en perspective.

Un dépôt de marque sans valeur
Gina est toute fière d’afficher en bas de ses tarifs avoir la qualité de propriétaire de marque, sans indiquer NI le lieu NI NON PLUS l’adresse du dépôt comme la loi le prévoit. Gina investissait l’équivalent de 200 euros dans RIEN. Car son dépôt ne protège pas son activité. Ainsi déposer le 10 janvier 2012, un patronyme peu importe lequel, pour un service de voyance en fin de classe 45, et d’établissement d’horoscopes, alors qu’elle affirme exercer depuis « plus » de 20 ans soit 2018-20 :1998, revient à faire un dépôt générique au sens du code de la propriété intellectuelle. Un dépôt générique annule la marque.

Enfin, s’il est demandé à Gina de justifier d’un commerce de pompes funèbres, libellé de son dépôt, afin de prouver l’exploitation effective de sa marque depuis 5 ans dans les enterrements. Ainsi que la loi en dispose. Même en fournissant des bières Gina, cela ne suffira pas, avec ou sans la mousse. Et cela peu importe ses services matrimoniaux, pour enterrer les vies de patachon. De même pour les bureaux de placement de la classe 35 de son dépôt. Petit bateau pour des culottes constitue une marque. Gina pour de la voyance c’est pas une marque quand le dépôt est fait par une voyante exerçant, déjà, sous cette dénomination. Gina voulait sans doute se faire plaisir en croyant faire un beau rêve. Je suis « quelqu’une » de bien, j’ai ma marque. Vlan, t’a rien pauvre nouille.

Un contrôleur teigneux, appliquant strictement la radiographie 111 à Gina, dispose des moyens légaux de la mettre rapidement sur la paille. Sans qu’elle en comprenne les raisons. Le tarot ne lui avait rien dit. Quel cachotier celui-là avec ses 22 arcanes majeurs. Et son 10 de bâton pour les volées bien méritées. La preuve que les talents de Gina nécessitent encore plusieurs développements pour être au point. A la différence des romains de l’antiquité, selon lesquels la vérité se trouvait dans le vin «in vino veritas». La vérité de Gina ne se trouve pas dans les parties de cartes.  Elle devrait essayer une rincette de la dernière cuvée voyance 2019, titrée 90° d’alcool pur, à la pression de l’alambic des campagnes. Cuvée spéciale Sybille de Panzoust pour l’aider, à mieux voir, de préférence avec un vieux savorados dans une main, et une couille remplie de beaux carolus d’or dans l’autre.



©astroemai2018 reproduction interdite


Fédération Américaine des Voyants et Médiums Certifiés®™
Organisme de bienfaisance déclaré incorporation le 23/12/2016 à New York C397197 California New York
L’AFCPM FAVMC diffuse gratuitement l’information sur les activités des divinateurs astrologues-voyants afin que le consommateur soit normalement informé et raisonnablement attentif et avisé vis-à-vis d’un bien ou d’un service.

The purposes to be pursued in this state are:
Helping, by free advices of counter intelligence, psychics, mediums, and astrologers victims and others victims of various forms of mental frauds. Using for that any kind of communication system. Help for people who needed The Shadow Walking.
Enregistrement inpi N°16 4 609 207 21/10/2016 CEO claude Thebault Plento 26-6 Kaunas 45400 Lituanie
Adresse électronique afcpm-favmc@astroemail.com  )370 65867382
L’AFCPM informe gratuitement les victimes des voyants, des médiums et des astrologues, ni frais de dossier, ni cotisation d’adhésion, ni honoraires, ni dépens, ni demande de dons, ni quête



dimanche 18 novembre 2018

PREMIÈRE DEMANDE EN DISSOLUTION DE L'INAD




PREMIERE DEMANDE EN DISSOLUTION DE L’INAD DEPOSEE A PARIS

 Maximillien de Lafayette, et la société américaine Netfirm, ont déposé à Paris une demande en dissolution de l’INAD, au cours du mois de novembre 2018.

Netfirm déclare avoir été abusée en justice en 2017 par l’Inad, et par David Mocq dans les mêmes conditions que l’était M.Gérard Labarrère en 2009, ayant donné lieu à la révélation de l’arrêt de la Cour d’Appel d’Aix en Provence, daté 25/10/2012, selon lequel l’inad n’existe pas. Maximilien de Lafayette déclare avoir été abusé par David Mocq, pour une somme de plusieurs milliers de $, avec l’aide, et le soutien de l’Inad, en 2016. Les motifs non communiqués se rapportent aussi à l’identité de David Mocq.

l'association Institut national des arts divinatoires(INAD) dont l'activité consiste en la défense des personnes victimes de pratiques occultes et/ou arts divinatoires exercées par certains professionnels

Attendu que Monsieur Labarrère reprend, devant la cour, le moyen d'irrecevabilité des demandes de l'association intimée au motif notamment que celle-ci ne dispose d'aucune existence légale, qu'elle n'est pas déclarée en préfecture ;
Attendu que l'intimée se borne à affirmer qu'elle est un organisme associatif 'régulièrement immatriculé auprès de la préfecture de police de Paris' mais n'en justifie pas, aucune pièce n'étant produite en ce sens;

qu'il s'ensuit que, faute d'établir sa capacité juridique résultant d'une déclaration préalable en préfecture, l'association en cause est dépourvue du droit d'agir, par application des articles 2 et 5 de la loi du 1er juillet 1901, 32 du code de procédure civile

Cette demande recevait le soutien de la DGCCRF relativement aux prétentions déontologique de l’Inad . La DGCCRF nie avoir approuvé quelque texte que ce soit des pratiques de la divination de l’Inad. Cette déontologie trompe le consommateur.

Une seconde demande en dissolution sera incessamment déposée en décembre, à propos du dossier Bassani, et du recouvrement de créance contre l’avocat lillois renommé Hubert Soland.


Fédération Américaine des Voyants et Médiums Certifiés®™
Organisme de bienfaisance déclaré incorporation le 23/12/2016 à New York C397197 California New York
L’AFCPM FAVMC diffuse gratuitement l’information sur les activités des divinateurs astrologues-voyants afin de que le consommateur soit normalement informé et raisonnablement attentif et avisé vis-à-vis d’un bien ou d’un service.

The purposes to be pursued in this state are:
Helping, by free advices of counter intelligence, psychics, mediums, and astrologers victims and others victims of various forms of mental frauds. Using for that any kind of communication system. Help for people who needed The Shadow Walking.
Enregistrement inpi N°16 4 609 207 21/10/2016 CEO claude Thebault Plento 26-6 Kaunas 45400 Lituanie
Adresse électronique afcpm-favmc@astroemail.com  )370 65867382
L’AFCPM informe gratuitement les victimes des voyants, des médiums et des astrologues

lundi 12 novembre 2018

FRAUDE MASSIVE SUR LES PRIX AUDIOTEL EN BANDE ORGANISÉE




Fraude organisée
Entre le 21/10 et le 15/12/2016 l'éditeur astroemail recevait 4 assignations en justice de Rambert au motif d'un article, dénonçant sous la forme d'une réclamation exaspérée, le détournement des tarifs audiotel de ses 8 services de fausse voyance gratuite, sur des paliers surtaxés.
L'article publiait sur un blog wordpresse : "Rambert s'engraisse avec le GRAS du début du mot GRA-TUIT".

En s'organisant avec la mafia de l'Inad, notamment l'avocat ISTIN, spécialisé dans les conflits d'intérêt. Rambert assignait astroemail à domicile élu. C'est à dire que l'avocat Istin,était payé par l'Inad, pour accepter les assignations en justice de Rambert. Alors qu'Istin n'avait pas reçu de mandat à cet effet. Un détournement de procédure pour vous faire accepter une, ou des assignations, que vous n'avez pas reçues. Des faux. Il existe des avocats véreux pour accepter ce type de combine.
Par exemple Loic ISTIN à créteil.Vous vous retrouvez convoqué en justice alors que vous n'avez pas reçu d'assignation, ni mandaté d'avocat.

Rambert se plaignait notamment :
"Monsieur Claude Thebault impute à M RAMBERT de dispenser des prestations trompeuses et
déloyales, ce qui est indéniablement diffamatoire, au moyen d’un véritable système organisé,
de tromper les consommateurs en surtaxant abusivement leurs consultations téléphoniques
via une publicité trompeuse."

Enquête
Les 4 procédures engagées par Rambert furent un échec. Il engageait 2 citations en diffamation.
La première fut jugée irrecevable le 28 mars 2017, car Rambert n'avait pas consigné la somme de 3000 euros que le tribunal lui demandait.
Rambert, par prudence, se désistait de la seconde citation à l'audience du 7 juillet 2017.
Les deux référés engagés donnèrent lieu à irrecevabilité, car les imputations d'injure et de diffamation étaient non dissociées.
L'affaire aurait pu en rester là. S'il n'y avait eu besoin de comprendre les raisons d'un tel acharnement judiciaire, pour un bout de "gras".
Une enquête, effectuée au cours de l'été 2018, mettait en évidence le système d'une fraude organisée sur les prix audiotel au sens pénal de ce mot par 4 acteurs principaux.
Cette enquête intéresse aussi Judith Fricot, et Annick Cherbuis, pour les mêmes faits de fraude. 

Reconnaître la Fraude
Lorsqu'un faux voyant astrologue utilise un audiotel surtaxé il affiche un cartouche dans la forme de celle de l'ARCEP
indiquant les prix. La réforme tarifaire du 1er octobre 2015 divise le prix de l'audiotel en 3 catégories.
Il y a les services gratuits sur les paliers 0800 à 0805.
Les services banalisés sans paiement du contenu du service sur les paliers 0806 à 0809
Les services surtaxés payants sur les paliers 081,082,089 et les numéros à 4 chiffres de type 3xxx

afficher la mention "+prix de l'appel" sans indiqur ce prix. Pratique consistant à frauder sur le prix audiotel afin de tromper le consommateur en lui faisant croire à l'usage du prix banalisé, alors que le prix de l'appel est surtaxé de 2 ou de 3 euros.


Les services surtaxés audiotel ont pris l'habitude, depuis le 1er octobre 2015, de frauder sur le prix de l'appel en affichant un cartouche de prix sur lequel est marqué "+prix de l'appel", sans indiquer son montant.
Ce qui revient à faire croire au consommateur que le prix de l'appel est de type banalisé.
Ce qui revient aussi à créer un 4e type de service, qui n'existe pas, afin de frauder le consommateur en lui faisant croire que le contenu de l'audiotel est soit gratuit, soit payant, et l'appel non facturé.
Le consommateur est induit en erreur par le cartouche, lequel ne mentionne qu'un prix à la durée de consultation de type 0,40 cts d'euros/la minute.
On observe ce type d'offre trompeuse chez beaucoup de prestataires d'astrologie voyance depuis 2015.

Cette fraude équivaut à vendre de la viande de cheval pour du boeuf en boite de conserve.
Ou encore du sang contaminé au VIH, pour du sang de donneurs bénévoles. Ces cas ont été jugés et leurs auteurs condamnés.

Cette fraude à la consommation est réprimée par 7 ans de prison et 750 000 euros d'amende.
Après avoir encaissé, depuis 2015, des millions d'euros avec ce système de fraude sur les prix audiotel, les profiteurs de ce système seront enfin sanctionnés.
astroemail 12/11/2018



Fédération Américaine des Voyants et Médiums Certifiés®™
Organisme de bienfaisance déclaré incorporation le 23/12/2016 à New York C397197 California New York
L’AFCPM FAVMC diffuse gratuitement l’information sur les activités des divinateurs astrologues-voyants afin de que le consommateur soit normalement informé et raisonnablement attentif et avisé vis-à-vis d’un bien ou d’un service.

The purposes to be pursued in this state are:
Helping, by free advices of counter intelligence, psychics, mediums, and astrologers victims and others victims of various forms of mental frauds. Using for that any kind of communication system. Help for people who needed The Shadow Walking.
Enregistrement inpi N°16 4 609 207 21/10/2016 CEO claude Thebault Plento 26-6 Kaunas 45400 Lituanie
Adresse électronique afcpm-favmc@astroemail.com  )370 65867382

L’AFCPM informe gratuitement les victimes des voyants, des médiums et des astrologues, ni frais de dossier, ni cotisation d’adhésion, ni honoraires, ni dépens, ni demande de dons, ni quête


lundi 16 juillet 2018

Bébert battu par ARAM


Bébert le caïd de la bande à Rambert battu par ARAM le médium
le début de la fin pour Bébert?


samedi 3 mars 2018

DO WE HAVE RIGHT TO WRITE EVERYWHERE INAD IN A MOSHE ILLUSION OR ONLY CIVIL CODE CAN?


DO WE HAVE RIGHT TO WRITE EVERYWHERE INAD IN A MOSHE ILLUSION OR ONLY CIVIL CODE CAN?




Moshe illusion is a psychology tool to abuse understanding by substitution of names in a sentence like “how many animals Moshe put in the arch?”. It is necessary to read Geneses in the Bible to discover that only NOAM did it, not Moshe. For those who never know something about Bible, it is a mistake to answer Moshe did. Because Noam and Moshe are legendaries people of Bible, but not in the same period of time. Noam in Geneses, and Moshe under Egyptian pharaoh some many, many centuries after.

So about inad it is the same. Because inad is a title of two different associations about diviners, but one after one. Not both in the same time.
Legal archive from French Paris Police Prefecture shows :
-          for the first one inad a legal publication on 1987 November 25th  about an association named inad with an object “promotion of divination arts”. This first inad ended on 1999 november 15th .

Legal French declaration of object of the first inad as diviner promoter


-          for the second one inad a legal declaration received on 1999 December 22nd about an object : “consumer action for clients of divination arts”, till today 2018.

Inad statutes 1999, November 15th  for legal publication in which she wrote inad can charge any attorney of her choice and nothing more



Of course the title is the same inad, but objects different. The first one could not do any consumer action and the second not any promotion of diviner arts.


But today the second inad told in justice, against people who do not verify, that she exist from 1987, for any consumer action. It is a true Moshe illusion, by date, because the same title try to persuade everybody that she is near 30 years old. Of course only for money.



In this document inad wrote she exist from 1987 for any consumer action about diviner, a false declaration because this consumer act was declared only on January 2000 

The same second inad try to persuade everybody, that she have power to give moral appreciation about  all diviner agent, by legal statutes. But it is written and declared nowhere.

Legal declaration of object made January 2000 in which inad wrote she acts as consumer agent for diviner clients     


So anybody who have copy of the inad legal documents have right to write inad is a true Moshe Illusion, by date, when she writes “I exist from 1987 for any consumer diviner action”

Remain only:
.inad is not an institute because not recognized by french educational system
.inad is not national because french government not accepted it
.inad is not a consumer agent because under professionel diviners

 AVONS-NOUS LE DROIT D’ECRIRE PARTOUT QUE L’INAD EST UNE ILLUSION DE MOISE OU EST-CE SEULEMENT LE CODE CIVIL QUI A CE POUVOIR?
    
L’inad écrit dans ses documents exister depuis 1987 pour engager des actions de consommateurs de lézards divinatoires. La consultation des documents officiels, détenus par la Préfecture de Police de Paris, contredit cette affirmation.
Car il y a deux inad.
-Une inad déclarée du 25/11/1987 au 15/11/1999 dont l’objet était « la promotion des arts divinatoires » pendant 12 ans.
-Une seconde inad du 15/11/1999 à 2018 ayant pour objet « l’action consommateur des clients des arts divinatoires ». Depuis 17 ans.

Deux fois le titre inad, mais avec deux objets différents, à deux périodes de temps successives. L’inad du 25/11/1987 n’existe plus depuis 1999. Telle est l’illusion de Moïse inad. Utiliser le même titre pour faire croire à une antériorité depuis 1987, par les dates.  Nous avons le droit de l’écrire parce que nous publions les documents de la préfecture de Police, copie du dossier INAD.

Pour ce motif, la Cour d’Appel d’Aix en Provence, dans un arrêt du 25/10/2012 jugeait que l’INAD dite de 1987 action consommateur n’existe pas, et n’a jamais existé.

CA Aix-en-Provence, 25-10-2012, n° 11/20832
COUR D'APPEL D'AIX EN PROVENCE
1ère Chambre C
ARRÊT
DU 25 OCTOBRE 2012
N° 2012/774
S. K.
Rôle N° 11/20832
Gérard L
C/
ASSOCIATION INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES - INAD -
Grosse délivrée
le :
à: SELARL GOBAILLE
SELARL BOULAN
Décision déférée à la Cour :
Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du Tribunal de Grande Instance de TOULON en date du 08 Novembre 2011 enregistrée au répertoire général sous le N° 11/01064.

APPELANT :
Monsieur Gérard L...
né le 05... TOULON (83000),
demeurant 83160 LA VALETTE DU VAR
représenté par la SELARL GOBAILLE & SARAGA-BROSSAT, avocats au barreau d'AIX-ENPROVENCE,
constituée aux lieu et place de Maître Rachel SARAGA-BROSSAT, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, elle-même constituée aux lieu et place de la SCP PRIMOUT -
FAIVRE, avoués,
plaidant par Maître Christine RAVAZ, avocat au barreau de TOULON

INTIMÉE :
ASSOCIATION INSTITUT NATIONAL DES ARTS DIVINATOIRES - INAD,
dont le siège est 148, rue du Faubourg Saint-Denis - 75010 PARIS
représentée par la SELARL BOULAN / CHERFILS / IMPERATORE, avocats au barreau d'AIX-ENPROVENCE,
constituée aux lieu et place de la SCP BOTTAÏ - GEREUX - BOULAN, avoués
*-*-*-*-*
COMPOSITION DE LA COUR :
L'affaire a été débattue le 24 Septembre 2012 en audience publique. Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.
La Cour était composée de :
Monsieur Serge KERRAUDREN, Président
Madame Catherine ELLEOUET - GIUDICELLI, Conseiller
Monsieur André JACQUOT, Conseiller
qui en ont délibéré.
Greffier lors des débats : Monsieur Serge LUCAS.
Les parties ont été avisées que le prononcé public de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2012.
ARRÊT :
Contradictoire,
Prononcé par mise à disposition au greffe le 25 Octobre 2012,
Signé par Monsieur Serge KERRAUDREN, Président, et Monsieur Serge LUCAS, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
*-*-*-*-*-*
EXPOSE DE L'AFFAIRE
Monsieur Gérard L..., adhérent de l'association Institut national des arts divinatoires (INAD) dont l'activité consiste en la défense des personnes victimes de pratiques occultes et/ou arts divinatoires exercées par certains professionnels, lui a donné pouvoir d'agir en son nom à l'encontre de Madame C....

Un protocole transactionnel a été signé entre celle-ci et Monsieur L... aux termes duquel la première acceptait de lui rembourser la somme de 156.000,00 euros.

Faisant valoir que, selon les termes de l'adhésion, elle devait être rémunérée à concurrence de 12 %, soit 18.720,00 euros, l'INAD a saisi le président du tribunal de grande instance de Toulon à l'effet d'obtenir une provision correspondant au solde de sa facture restant dû.

Par ordonnance de référé du 8 novembre 2011, la juridiction a écarté l'irrecevabilité soulevée par Monsieur L..., condamné celui-ci à payer à l'INAD la somme de 13.630,50 euros avec intérêts au taux légal à compter du 1er avril 2011 à titre provisionnel, outre 900,00 euros par application de l'article 700 du code de procédure civile, et condamné Monsieur L... aux dépens.

Monsieur L... a relevé appel de cette ordonnance et il a conclu en dernier lieu le 4 septembre 2012.

L'intimée, de son côté, a déposé ses conclusions récapitulatives le même jour.
La cour renvoie, pour l'exposé complet des moyens et prétentions des parties, à leurs écritures précitées.

MOTIFS
Attendu que Monsieur L... reprend, devant la cour, le moyen d'irrecevabilité des demandes de l'association intimée au motif notamment que celle-ci ne dispose d'aucune existence légale, qu'elle n'est pas déclarée en préfecture ;

Attendu que l'intimée se borne à affirmer qu'elle est un organisme associatif 'régulièrement immatriculé auprès de la préfecture de police de Paris' mais n'en justifie pas, aucune pièce n'étant produite en ce sens ; qu'il s'ensuit que, faute d'établir sa capacité juridique résultant d'une déclaration préalable en préfecture, l'association en cause est dépourvue du droit d'agir, par application des articles 2 et 5 de la loi du 1er juillet 1901, 32 du code de procédure civile
;
Attendu que l'ordonnance déférée sera donc réformée ; que la restitution des sommes versées en exécution de l'ordonnance déférée est de droit, en vertu du présent arrêt infirmatif ; que la somme accordée à l'appelant au titre de l'article 700 du code de procédure civile ne peut être mise à la charge de Monsieur Y..., non partie à cette procédure ;

PAR CES MOTIFS
La Cour,
Réforme l'ordonnance entreprise,
Statuant à nouveau,
Déclare irrecevables les demandes de l'association 'Institut national des arts divinatoires',

Condamne cette association à payer à Monsieur Labarrère la somme de 1.500,00 euros sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile,
Dit n'y avoir lieu à statuer sur la demande de restitution des sommes versées en exécution de l'ordonnance déférée,

Rejette toutes prétentions contraires ou plus amples des parties,
Condamne l'Institut national des arts divinatoires aux dépens de première instance et d'appel, avec droit de recouvrement direct, pour ces derniers, conformément à l'article 699 du code de procédure civile.

LE GREFFIER LE PRESIDENT








Mais l’inad, consommateur de lézards divinatoires, n’existe pas non plus pour un second motif lui aussi légal. Pour avoir l’agrément consommateur l’inad, en application de la loi, doit être indépendante des prestataires de lézards divinatoires, article L.811-2 du code de la consommation :
L'agrément consommateur ne peut être accordé qu'aux associations indépendantes de toutes formes d'activités professionnelles.

Le prestataire en lézards divinatoires David Mocq déclarait sur son site www.davidmocq.com à la page voyant-inad.html, le 1er décembre 2017, avoir adhéré à l’inad car il aurait reçu un « label » et que l’inad lui adresse des clients : « Voilà pourquoi j'ai rejoint l'INAD en devenant membre adhérent».

Extrait de la page voyant-inad.html du site www.davidmocq.com avec droit de citation  CPI 1er décembre 2017


L’adhésion de David MOCQ suffit, à elle seule, à interdire à l’inad de bénéficier de l’agrément consommateur, puisque David MOCQ explique que l’inad le labellise, et lui adresse des clients. En quelques mots l’inad est à son service en lui donnant de la clientèle pour subsister. Une preuve, par aveu, que l’inad, en encaissant l’argent de l’adhésion de David MOCQ, dépend pour ses ressources financières d’une activité professionnelle de prestataire de lézards divinatoires. Inutile de chercher d’autres adhérents qui seraient au nombre de 100 selon l’annuaire inad.

Puisque David MOCQ le publie sur son site, preuve publiée sur cette page, nous avons le droit d’écrire que l’inad n’existe pas en qualité d’association de consommateurs de lézards divinatoires. Telle est la loi française votée pour tous les citoyens par le Parlement.

En résumé retenez :
-         L’inad consommateur depuis 1987 n’existe pas.
-        L’inad consommateur depuis 2000 n’existe pas non plus, car David Mocq a payé son adhésion pour avoir des clients, dépendance des prestataires en lézards divinatoires interdite par le code de la consommation, pas d’agrément consommateur.
-      L’inad n’a pas le pouvoir de critiquer les pratiques des prestataires, car ce n’est pas dans l’objet déclaré en 2000, ni non plus se faire juge de leurs pratiques.
-          L’inad dépendant du prestataire David MOCQ n’a pas le pouvoir de recevoir des plaintes, ni de les instruire. Le juge correctionnel de Nanterre déboutait l’inad le 09/12/2014 de cette action au motif que l’inad « n’a pas qualité pour agir ».
-          L’inad n’est pas un institut, car non répertoriée par le ministère de l’éducation.
-          L’inad n’est pas nationale car le gouvernement français ne reconnaît pas l’inad.
-          L’inad n’est pas officielle.
-          L’inad est une illusion de Moïse.


Cet article est soutenu par la Federation Americaine des mediums et voyants certifiés immatriculée à New York.
03/03/2018 by claude thebault plento 26-6 Kaunas 45400 Lituanie




effet de l'oracle sur le hasard

EFFET DU HASARD SUR L’ORACLE La question restait en suspend : la connaissance de l’oracle modifie-t-elle le hasard A ce jour auc...